L’État des privilèges

Le rapport El Hilaâ a listé 500 entreprises débitrices de la CNSS à hauteur de plus de 3 millions de Dhs chacune. Cela fait plusieurs dizaines de milliards de Dhs. Des chiffres pharamineux. On trouve de tout dans cette liste noire, des particuliers, des affaires familiales, des entreprises privées connues. Les secteurs d’activités concernés sont surtout les banques, le textile, l’hôtellerie, la pêche, l’immobilier.
Les multinationales ne sont pas en reste, Shell et Gillette, implantées au Maroc, ne paient pas les cotisations sociales. Pourquoi le faire puisque la CNSS elle-même et ses polycliniques ne versent pas les droits de leurs propres employés. Le non-droit absolu.
Ce qui est cocasse ou absurde dans cette affaire c’est que ces entreprises en délicatesse avec la caisse bénéficient des allocations familiales (AF) même s’elles ne versent pas les cotisations de leurs salariés. Cette situation pour le moins paradoxale vient du fait que le droit, selon le dahir de 1972 régissant la CNSS, est généré non pas par le versement des cotisations mais par les déclarations. Autrement dit, il suffit juste de remplir les dossiers de déclarations de ses employés pour que ces derniers jouissent des prestations sociales. Ne pas s’acquitter des droits des travailleurs est devenu au fil du temps comme une pratique allant de soi, une règle tacite. Par contre les sociétés en règle vis-à-vis de la CNSS, elles, sont pénalisées dans leur compétitivité par rapport à celles qui ne le sont pas, puisque les cotisations représentent tout de même quelque 20% de la masse salariale. Au mieux, les patrons malhonnêtes bénéficient d’un crédit à taux nul en cas de rééchelonnement de la créance et au pis d’une faveur consentie aux nantis.
Les pouvoirs publics marocains ont poussé l’innovation jusqu’à inventer un procédé, qui n’existe dans aucun pays du monde. Non pas pour récupérer l’argent dû à la CNSS mais pour ne pas faire payer les mauvais payeurs. Ce procédé très ingénieux n’est autre que l’amnistie sociale. Les responsables dans ce pays ont passé l’éponge par trois fois : en 1981, 1986 et 1998. La dernière amnistie est l’oeuvre du gouvernement d’alternance. À peine mis en place, celui-ci a avalé la couleuvre: Le patronat lui a “vendu“ l’idée de l’amnistie comme un moyen pour redynamiser l’économie nationale. On efface tout et on recommence. Or, force est de constater aujourd’hui que ce grand pardon n’aura servi qu’à consacrer l’état des privilèges, à enrichir les riches sans aucun impact réel sur l’investissement.
Le marasme économique est toujours de mise. N’est-ce pas M. Oualalou ? Et puis de quel droit, un gouvernement décrète l’amnistie sur l’argent des travailleurs sans pour autant compenser le manque à gagner ? En fait, tous les gouvernements qui se sont succédé au Maroc se sont accommodés de cette situation scandaleuse et d’injustice sociale. Ils se sont montrés laxistes pour ne pas dire complices là où ils avaient obligation de montrer leur courage réformateur. Reste à savoir comment la justice, encore une fois interpellée, va s’y prendre dans ce dossier très explosif pour ne pas opérer un “assainissement à la carte“ ? Là, est la question.

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