L’Exécutif et BAM lancent une stratégie nationale d’inclusion financière en 2018

L’Exécutif et  BAM lancent une stratégie nationale d’inclusion  financière en 2018

La machine est lancée pour élaborer une proposition de cadre de gouvernance public-privé de la stratégie, étant à souligner que les opérateurs privés ont été activement impliqués dans les efforts en matière d’inclusion financière déployés jusqu’à présent.

L’Exécutif et Bank Al-Maghrib unissent leurs efforts en matière d’inclusion financière. Voilà quelque temps que différentes actions sont menées par les uns et les autres pour assurer le recours du plus grand nombre aux services financiers. Et des progrès notables ont été réalisés dans ce sens en termes d’accès aux services bancaires (dépôts, crédits,…) et de développement d’offres adaptées aux besoins de différents segments de la population (TPME, population à revenus faibles, petite agriculture,…), confrontés jusqu’alors à des difficultés d’accès aux sources de financement.

L’idée à présent est de rassembler tous ses efforts dans le cadre d’une action unifiée et mieux organisée. Ainsi, le gouvernement et BAM ont récemment décidé de mettre en place une stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF), dont l’objectif est de coordonner les actions et définir les priorités, les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes.

«Cette stratégie permettra de capitaliser sur les initiatives individuelles des différents régulateurs et acteurs du marché financier, notamment en matière de financement des PME, de microfinance, de la protection des consommateurs, du financement du logement, de l’assurance et du paiement mobile», peut-on lire dans le rapport présentant le projet de loi de Finances 2018 que vient de publier le ministère des finances. Le travail pour l’élaboration de la nouvelle stratégie est visiblement bien entamé, à savoir que plusieurs chantiers ont déjà été ouverts. Ainsi, la machine est lancée pour élaborer une proposition de cadre de gouvernance public-privé de la stratégie, étant à souligner que les opérateurs privés ont été activement impliqués dans les efforts en matière d’inclusion financière déployés jusqu’à présent. Aussi, une enquête nationale sur le niveau d’accès aux services financiers est sur les rails. A cela s’ajoute l’organisation de plusieurs activités et conférences en relation avec la thématique. Apparemment, le lancement de la nouvelle stratégie devrait se faire dès l’année prochaine à travers la mise en place des instances de gouvernance et la définition de la feuille de route commune de l’ensemble des parties prenantes fixant les priorités et les objectifs à atteindre.

Un coup d’accélérateur au financement des start-up et des entreprises innovantes à travers plusieurs leviers

Cela étant, la mise en place de la nouvelle stratégie ne constitue qu’un volet de tout l’effort envisagé par l’Exécutif pour monter en régime en matière d’inclusion financière dont les effets bénéfiques sur le développement économique et la réduction de la pauvreté ont largement été prouvés par les économistes.

Ainsi, il est aussi question de donner un coup d’accélérateur au financement des start-up et des entreprises innovantes à travers plusieurs leviers.
Le premier consiste en le fonds d’amorçage Innov Invest, mis en place en 2016, dont il s’agit à présent de mettre en œuvre les différentes composantes (sélection des sociétés de gestion pour la mise en place des fonds de capital-risque en partenariat avec des investisseurs privés, lancement de la procédure de labellisation des acteurs de l’écosystème devant fournir l’assistance technique aux projets…). Le second levier vise le renforcement de l’intervention des investisseurs providentiels (Business Angels) dans le financement de l’amorçage. Concrètement, une étude devrait être menée cette année pour établir un diagnostic de l’activité de ces investisseurs au Maroc et proposer un cadre institutionnel et organisationnel pour leurs activités (procédures, chartes,…). Le troisième levier activé pour appuyer le financement des entreprises innovantes porte sur le financement collaboratif (crowdfunding). Pour en rappeler le principe général, ce mécanisme consiste à mettre en lien, via Internet, les jeunes porteurs de projets avec un large public. Un projet de loi régissant cette activité a ainsi déjà été préparé et devrait être adopté l’année prochaine. La montée en régime en matière d’inclusion financière s’appuiera aussi sur un nouvel amendement de la loi régissant le microcrédit. Les travaux dans le cadre de ce chantier ont été entamés cette année pour aboutir à un projet de loi prenant en considération les recommandations et les résultats de l’étude sur la mise à niveau de l’environnement institutionnel du secteur de la microfinance au Maroc, qui s’est achevée fin 2016.

S’ajoute à cela la réforme du système des sûretés mobilières visant à améliorer la fluidité et les conditions de leur octroi et réalisation. Cela évidemment dans le but d’assurer un meilleur accès des entreprises, notamment les PME, au financement bancaire.

Vient enfin la poursuite du développement des engagements de la Caisse centrale de garantie dans le cadre de la stratégie nationale du système de garantie. Ceux-ci ont connu pour précision une hausse appréciable de 41% l’année dernière. Dans ce sillage l’offre de la Caisse devrait continuer de s’étoffer pour consolider l’offre de garantie générique et de produits spécifiques.

Le microcrédit fera bientôt peau neuve

Le projet de loi amendant le cadre réglementaire des institutions de microfinance apporte de grands changements pour ces entités. Il introduira d’abord un ensemble de dispositions entourant le processus de la transformation institutionnelle de ces institutions. Il apporte également du nouveau sur les aspects du contrôle, de la gouvernance et de l’organisation, des normes comptables et prudentielles et de la protection des clients.

Aussi le nouveau cadre étend le dispositif de garantie des dépôts à la microfinance, de même qu’il établit un régime de sanctions et des dispositions transitoires qui toucheraient notamment le traitement fiscal de la transformation institutionnelle des associations. C’est sur l’année en cours que les travaux relatifs au projet d’amendement de l’actuelle loi relative au microcrédit ont été entamés dans le cadre d’un groupe de travail. S’en suivra une concertation avec les représentants du secteur, avant que le nouveau texte ne soit versé dans le circuit d’adoption.

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