Libéralisation des changes: La réglementation de l’Office des changes fait peau neuve

Libéralisation des changes: La réglementation de l’Office  des changes fait peau neuve

Dans le cadre du renouvellement que l’Office envisage d’entamer, un conseil d’administration et des administrateurs indépendants seront mis en œuvre afin de tisser une démarche plus consensuelle avec les opérateurs économiques.

L’Office des changes a organisé mercredi, en collaboration avec la Chambre suisse du commerce, une table ronde à Casablanca. Une rencontre qui vise à mettre en exergue les nouvelles réglementations des changes et en particulier les instructions générales des opérations des changes qui seront publiées début 2017. Les nouvelles mesures réglementaires seront aussi bien au niveau de la libéralisation que l’assouplissement.

L’Office des changes est parti sur un constat de changement de l’existant, c’est ce qu’a révélé Hassan Boulknadel, directeur général de l’Office des changes, au cours de cet événement. Ainsi sur le plan législatif, le DG de l’Office précise que «les textes qui régissent l’Office sont anciens, disposent d’une terminologie qui ne correspond pas avec le Maroc d’aujourd’hui et le système de gouvernance dépassé». L’Office des changes est donc en train de réfléchir «sur comment doter l’Office d’un système de gouvernance à la fois aux niveaux global et interne», ajoute-t-il. Et de poursuivre que sur le plan réglementaire, les circulaires sont très disparates en la matière, et qu’il existe des milliers de textes de circulaires, ce qui rend l’accès à la doctrine de l’Office limité. Dans le cadre du renouvellement que l’Office envisage d’entamer, un conseil d’administration et des administrateurs indépendants seront mis en œuvre afin de tisser une démarche plus consensuelle avec les opérateurs économiques. Dans la même lignée, il est également question pour les assujettis d’ester en justice dans le cadre des contrôles. Une possibilité qui a été réservée jusqu’à présent à la douane.

La loi de l’Office est jusqu’à présent basée sur la prohibition, ce qui est amené à être changé, précise Hassan Boulknadel. En outre, la communication des instructions sera au niveau du Bulletin officiel, ce qui permettra aux opérateurs économiques et à leurs conseillers d’avoir davantage de visibilité sur les dispositions en vigueur. Au niveau de la libéralisation, l’Office prévoit de déléguer certaines opérations aux systèmes bancaires dans la mesure où les opérateurs n’auront plus à se référer à l’Office.

Concernant les mesures de libéralisation, il s’agit de l’harmonisation du règlement par anticipation des importations des biens et services. La démarche en cours est d’unifier le plafond de paiement par anticipation en adoptant un seul régime à hauteur de 200.000 dirhams. En outre, l’Office envisage dans sa réglementation la possibilité d’accorder des avoirs au titre des exportations de services, une disposition qui était accordée uniquement aux exportateurs de biens afin d’alléger les règles d’exportations pour accompagner la vision de Casablanca Finance City.  Pour ce qui est des mesures d’assouplissement, il s’agit d’améliorer les échanges entre les institutions et l’Office des changes. Hassan Boulknadel souligne qu’ «au sein de l’Office des changes nous sommes conscients de l’impact qu’a la réglementation des changes sur la possibilité des entreprises à dégager de la valeur, nous sommes aussi conscients de l’impact qu’a la réglementation des changes sur la liberté des citoyens de jouir de leur patrimoine sans limitation». Et d’ajouter que «le Maroc s’est inscrit dans une logique d’ouverture de sa sphère financière».

Hassan Boulknadel, directeur général de l’Office des changes

Hassan-Boulaknadel-CVDM-2013-07-05«L’objectif de cette tournée que nous faisons auprès des opérateurs économiques est de vulgariser les dispositions qui sont prévues dans la réglementation de l’Office des changes à venir.

L’idée c’est de préparer les opérateurs à mieux gérer leur position de change et leur position par rapport aux matières premières, notamment dans le cadre de la flexibilité du dirham qui est en cours. L’Office des changes vise à ce qu’il ait, dans une voie de modernisation de son corpus réglementaire à la fois au niveau des textes qui régissent l’Office des changes lui-même, un texte spécifique qui va régir les opérations de change.

Parallèlement, l’Office des changes est inscrit dans une logique de facilitation des changes en adoptant beaucoup plus de dématérialisation du processus et de digitalisation des approches pour permettre aux assujettis d’interagir avec l’Office des changes de manière très moderne et très structurée».

Leila Ouchagour

(Journaliste stagiaire)

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