L’impôt expliqué par Bensouda

L’impôt expliqué par Bensouda

La fiscalité nationale est, assurément, une équation complexe pour le commun des contribuables. Entendre le directeur général des impôts, Noureddine Bensouda, en parler, cela devient, certainement, plus facile d’accès. Animant une conférence sur les  »nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2005 », le mercredi 26 janvier 2005, à l’initiative du Lions-club Casablanca Doyan, il n’a pas manqué d’emmener une assistance, des plus assidue, dans une visite guidée du labyrinthe fiscal 2005.
Dans un savant mélange de technicité et de simplification, mais avec son éloquence habituelle, Noureddine Bensouda n’a pas manqué de souligner que la Loi de Finances 2005 a posé les premiers jalons de la consolidation de la réforme de la TVA dont la modernisation exercera un effet d’entraînement sur le système fiscal dans sa globalité. Le directeur général des impôts a indiqué que les prochaines étapes de la réforme devraient aller dans le sens d’une redistribution de la charge fiscale sans pour autant l’alourdir par notamment, le rehaussement du seuil d’assujettissement à la taxe, la réduction du nombre des taux et la baisse des taux corrélativement à la limitation des exonérations.
«L’administration fiscale marocaine est appelée à optimiser sa gestion de l’impôt pour la modernisation du système fiscal et l’amélioration des performances de ses structures», a-t-il affirmé tout en rappelant que les aménagements introduits ces dernières années aux différents textes fiscaux vont dans le sens d’aboutir à l’élaboration d’un code général des impôts à même d’assurer la stabilité, la transparence et la cohérence du système, et de garantir une meilleure visibilité aux opérateurs économiques. Il a ensuite mis l’accent sur le rôle de la fiscalité domestique dans le financement du budget de l’Etat, dont le renforcement est devenu l’une des priorités en raison de la contrainte du démantèlement tarifaire consécutif à l’ouverture des frontières et de l’amenuisement progressif des recettes de la privatisation.
Dressant le profil de l’actuelle Loi de Finances et ses nouvelles dispositions fiscales, Noureddine Bensouda a énuméré les principaux axes formant la charpente des mesures ainsi adoptées notamment l’amorce de la réforme de la TVA programmée sur trois ans et s’articulant autour de la réduction des exonérations, l’élargissement de l’assiette et la diminution du nombre de taux. «Il s’agit en fait de renoncer à toute nouvelle exonération et de réserver le taux zéro uniquement aux opérations d’exportation et au transport international», tient à préciser le DG des impôts. Des mesures en faveur des entreprises figurent également parmi cette charpente avec l’instauration de la télé-déclaration et du télé-paiement de l’impôt. Le recouvrement de la TVA par la direction générale de l’impôt a permis d’améliorer le remboursement de cette taxe au profit des entreprises. «Ainsi, 2,5 milliards de DH ont été remboursés en 2004 contre seulement 1,180 milliards en 2003, soit une hausse de 113%, ce qui a amélioré substantiellement la trésorerie des entreprises», a-t-il rappelé. D’autres mesures incitatives ont été prises dont la réduction de l’impôt sur les sociétés (I.S) égale à 10% du montant de l’augmentation du capital et ce, pour permettre aux PME de consolider leur capacité d’autofinancement. Noureddine Bensouda. a, par la suite, souligné l’effort visant la simplification, l’harmonisation et la rationalisation des textes fiscaux ayant pour finalité de mettre à la disposition des opérateurs économiques un manuel fiscal clair, d’assurer une meilleure visibilité du système fiscal et de s’adapter à l’évolution des législations des pays partenaires et aux pratiques consacrées au niveau international. Ce livre des procédures, devant constituer une première étape dans le processus d’élaboration du code général des impôts, regroupe l’ensemble des dispositions relatives aux procédures fiscales prévues actuellement dans les textes de lois relatifs à l’IS, à l’IGR, à la TVA et aux droits d’enregistrement.
La Loi de Finances 2005 a, par ailleurs, prévu la refonte du texte régissant la taxe notariale puisque ses dispositions n’étaient pas en harmonie avec celles relatives aux droits d’enregistrement de 2004, étaient en déphasage par rapport à la réalité économique et sociale et prévoyaient treize taux désormais ramenés à deux. Par la suite, la parole a été donnée à la salle. Plusieurs questions, représentatives de plusieurs corps de métiers, ont pu jeter la lumière sur plusieurs champs d’activité face aux impôts. À titre d’exemple, pour le régime fiscal des avocats qui s’apprête à connaître une profonde mutation, Noureddine Bensouda a préféré remonter à l’origine du régime actuel et au report de sa réforme. L’argument du respect du secret professionnel est aussi valable pour l’administration fiscale, a-t-il tenu à préciser.
«Toutefois, nous restons ouverts à la concertation avec les représentants de la profession. De toute manière, nous ne nous intéressons pas aux dossiers des avocats mais à leur argent», a fait remarquer Noureddine Bensouda non sans humour. Présentée de cette manière, la pilule fiscale ne peut qu’être mieux avalé !

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