L’inévitable coût de la flexibilité

Aujourd’hui, le facteur économique est devenu déterminant dans toute réglementation du travail. Pour le CMC, deux raisons expliquent ce phénomène : d’une part, la corrélation entre le salaire et la durée du travail. D’autre part, l’impact de ce dernier sur les rapports entre la durée du travail et les systèmes de production.
L’aménagement de la durée de travail intervient dans ce cadre comme un des moyens de la flexibilité. Au Maroc, c’est le nouveau code du travail qui trace les contours de cette pratique. Concrètement, le nouveau texte institue une réduction de travail. l’horaire travail passe de 48 à 44 heures par semaines. Une évidence se dégage cependant : cet aménagement comporte inévitablement des conséquences économiques et sociales. Pour mieux situer la portée de cette réforme, l’étude du CMC remonte aux précédentes initiatives relatives à la réduction de la durée dans les législations du travail.
Au Maroc, et contrairement a beaucoup de pays, la réglementation régissant la durée du travail n’a pas connu de profondes modifications. Réglementée en 1926, réduite en 1936 et en 2003, la durée du travail n’a pas été utilisée par les pouvoirs publics pour réaliser des objectifs économiques et sociaux. Car, il est notoire que la réduction de la durée du travail engendre des effets de différentes natures. Ainsi, la réduction du coût du travail constitue une solution au mois partielle à de nombreux problèmes : chômage, compétitivité, organisation du travail…Une durée de travail longue pourrait en effet empêcher la création d’emplois. Inversement, la réduction de l’horaire travail encouragerait, sous certaines conditions, la création de l’emploi par le partage du travail. Dans de nombreux pays, la réduction de la durée du travail a été conçue en tant qu’élément de la politique d’emploi.
D’où la question qui se pose dans le contexte marocain : le passage de la durée du travail de 48 à 44 heures par semaine favorise-t-il la promotion de l’emploi ? Deux situations se présentent : dans les entreprises qui réduisent la durée du travail sans réduire les salaires, le recours à une main-d’oeuvre additionnelle ne sera pas fréquent en raison de l’augmentation du coût du travail.
Au contraire, dans celles où le salaire des 44 heures est calculé en fonction de ce nouvel horaire, l’emploi serait développé.
A priori, la réduction du travail présente de nombreux avantages : amélioration de la productivité et de la santé des travailleurs, mais aussi redéfinition du mode d’organisation du travail. Reste que cette réduction de la durée du travail pose un problème de coût et la question de savoir qui prendra en charge son financement. Pour y répondre, l’étude met en relief deux démarches initiées en France et au Maroc.
D’abord, la France et les suites de la politique des 35 heures. Ainsi, le gouvernement français a mis en place un système de garantie messagerie de rémunération pour assurer aux salariés smicards, sur la base de l’ancienne durée légale du travail, le maintien de leur rémunération en dépit de la réduction de la durée de travail.
Au Maroc, et suite au passage de 10 à 8 heures par jour, le dahir de 1936 a maintenu le salaire en dépit de la réduction de la durée du travail. Le texte stipule clairement que la réduction des heures de travail ne pourra en aucun cas être la cause déterminante de la réduction des salaires.
C’est exactement la même démarche qui a été adoptée dans le texte de 2003. L’article 184 de ce code précise que la durée du travail réduite n’entraîne aucune diminution du salaire. Conséquence : c’est l’entreprise qui supporte le financement du coût de la réduction du temps de travail. Celle-ci doit continuer à payer les salaires sur la base de l’ancienne durée du travail (8h/J, 48h/S, 208Hmois). Ce qui implique également que les charges sociales ne varieront pas en dépit de cette réduction. Indirectement, cette situation engendre une augmentation indirecte des salaires.
De plus, pour les entreprises nouvellement créées, ainsi que pour les employés recrutés après l’entrée ne vigueur du nouveau code, les salaires seront bien calculés en fonction du nouvel horaire. Techniquement, deux sortes de salaires vont donc coexister après l’application du nouveau système. Pour le CMC, ce financement va constituer un coût supplémentaire qui risque de compromettre la compétitivité des entreprises. De plus, cette réduction de travail va priver le système de sécurité sociale des cotisations afférentes à un salaire de 4 heures par semaine pour les nouvelles entreprises.

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