L’Istiqlal a insisté avec force sur la fiscalité

Le groupe istiqlalien à la Chambre des Représentants n’est pas allé de main morte dans son examen du projet de loi de Finances. Ils ont relevé onze amendements au projet, qui ont essuyé pour la plupart le block out du fameux article 51 de la constitution. C’est sur le plan fiscal que, des mesures de rechange ont surtout été apportées. Ainsi, ils ont insisté sur l’exonération des établissements d’enseignement privé de l’IS, eu égard à l’incapacité de l’Etat à assurer à lui seul la charge de l’enseignement. Dans le même ordre d’idées, en modification au chapitre VIII, il est proposé de soulager les ménages en déduisant de l’IGR les frais de scolarité. Toujours concernant l’IGR, le groupe istiqlali propose la déduction des charges professionnelles, à hauteur de 25% pour certaines catégories professionnelles, à concurrence de 36 000 DH/an, par la modification de l’article 68. De même, qu’il prône la généralisation de l’abattement de 50 % de l’IGR au profit des PME employant des cadres supérieurs et des établissements d’enseignement privés. Par ces mesures, le groupe annonce la création de 25 000 postes d’emplois, pour les jeunes diplômés et la consolidation des petites entreprises. Au niveau de la TVA, l’exemption au titre de la taxe sur les intérêts générés par les dépôts de comptes sur carnet, encouragera la petite épargne et par là l’investissement. Dans un esprit d’harmonisation des textes fiscaux, il est proposé de codifier les législations relatives aux taxes et impôts. En revanche, les droits de douanes et les impôts indirects restent du ressort de l’administration des douanes et impôts indirects. Autre amendement. Il touche au chapitre 31 du projet, il est suggéré de faire bénéficier ces personnes imposables d’un abattement de 50% sur cet impôt, en dehors de l’exemption d’amendes et de pénalités de retard. Toutefois, les arriérés doivent être réglés, avant juillet 2002.

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