Litige fiscal : L’État rentre les foins

Litige fiscal : L’État rentre les foins

Les premiers pas de la nouvelle recrue à la Bourse de Casablanca, la Banque centrale populaire (BCP) sont prometteurs. En plus de l’introduction réussie, les nouvelles entretenant le bon comportement boursier commencent à faire surface. Ainsi, selon un communiqué de la BCP: « Le litige opposant l’administration fiscale au Groupe Banques populaires a été réglé le mardi 06 juillet 2004 dans un cadre transactionnel.
Le montant des provisions constituées, tel que publié dans la note d’information relative à l’OPV, couvre largement le montant des impôts notifié ». Selon les informations recueillies par Aujourd’hui Le Maroc, l’arbitrage de la primature a permis de débloquer la situation, qui n’a que trop duré.
Les tractations avec le ministère des Finances se sont donc avérées infructueuses. C’est pourquoi, le dossier a été traité directement par la primature, court-circuitant ainsi l’argentier du Royaume, Fathalah Oualalou.
Concrètement, la philosophie de l’accord avec l’ensemble des banques concernées (Crédit populaire du Maroc, Crédit du Maroc et Wafabank) a retenu le règlement de la moitié du montant notifié. Ainsi, sur les 2 360 millions de DH notifiés au CPM, le groupe réglera 1180 millions de DH.
Le 6 juillet dernier, le groupe a versé 250 millions comme premier règlement. Les 930 millions restants devront l’être avant le 31 décembre 2004. Suite à cette somme, avec l’OPV, l’Etat aura encaissé de chez le groupe populaire pas moins de 2 milliards de DH ! !!Pour Attijariwafa Bank, le litige portait sur les sommes dues par Wafabank. Les impératifs de la fusion avec la BCM rendent urgent le règlement d’un tel litige.
D’ailleurs la religion du président Khalid Oudghiri en la matière est toute faite : «Je trouve inadmissible que les banques marocaines soient en litige avec l’Etat alors qu’elles sont censées servir de modèle », a-t-il laissé entendre lors d’une conférence de presse. D’aucuns vont même jusqu’à prêter à Khalid Oudghiri le règlement définitif de ce dossier…Information non-encore confirmée ! Par suite, Attijariwafa Bank a réglé 150 millions de DH. Les 750 millions restants doivent être réglés avant la fin de cette année, alors que la direction de la communication de la banque précise : «Nous avons opté pour un montant forfaitaire», sans donner les montants réels.
Toutefois, si ces montants font assurément le bonheur de l’argentier Oualalou, surtout pour résorber le prévisionnel déficit public, ils n’en représentent pas moins un manque à gagner certain pour les institutions bancaires. Le fait de décaisser en un seul exercice des sommes généralement étalées sur plusieurs exercices, aura assurément un impact sur le bilan de fin d’année. Même si la BCP a pris le soin de provisionner les montants et de préciser « qu’en conséquence, ce prélèvement fiscal n’aura aucun impact sur les résultats de la Banque centrale populaire », l’amortissement du manque à gagner de la gestion de la trésorerie est une équation qu’il faudrait résoudre. En plus, les réflexes d’une société cotée sont à roder.
Certains analystes ont relevé un manquement à la circulaire du CDMV sur les informations stratégiques. Le fait de ne pas communiquer les montants et surtout de faire état de la résorption de ce litige avec l’administration fiscale dès la première semaine de cotation, constituait un manquement aux informations stratégiques qui doivent désormais être partagées avec les actionnaires.
Contacté par ALM, le gendarme de la Bourse, le CDVM, estime : « Hormis l’aspect marketing de la chose, nous avons même exercé des pressions pour que ce point soit résolu avant l’introduction. En plus des réserves clairement notifiées dans la note d’information, le management du CPM nous a assuré que les pourparlers étaient encours. À la date d’aujourd’hui, il n’y a pas eu manquement de la part de la banque cotée BCP. Nous suivons la question des montants de très près », tient à expliquer le CDVM.

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