Litiges commerciaux : L AFEM fait la promotion de la médiation commerciale

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) prennent de plus en plus d’essor. Mode traditionnel de régulation sociale, la médiation est aussi ancienne que les conflits eux-mêmes. Dans ce sens, et en vue de créer une dynamique nationale autour de la médiation commerciale en particulier, l’Association des femmes chefs d’entreprises au Maroc (AFEM) poursuit sa campagne de sensibilisation et a fait escale, le mardi 24 juillet, à Casablanca pour approcher, cette fois-ci les professionnels du secteur transport et logistique et les informer ainsi sur les nombreux avantages de ce mode alternatif de résolution de conflits.
L’Afem en partenariat avec l’IFC (Société financière générale) s’engage à faire la promotion et le développement de la médiation commerciale comme mode alternatif de résolution des conflits commerciaux. Ce mode serait, selon l’Afem, de loin plus rapide et moins coûteux et moins formel que les procédures judiciaires et permet en plus aux parties en conflit de préserver leurs relations commerciales. Le législateur marocain, à travers l’adoption en 2007 de la loi 08-05 qui réglemente l’arbitrage et la médiation, a instauré les principes de base de la médiation commerciale appuyant ainsi le Code du commerce.  Seulement, cette médiation commerciale n’est pas systématique au Maroc et ne se fait que si les parties en conflit font appel, volontairement, à un médiateur. En revanche, en ce moment un projet de loi est en cours d’étude pour que le Maroc instaure la médiation judiciaire de façon à réduire remarquablement le délai des traitements des affaires, de faciliter les transactions et d’introduire un mode de résolution de conflits à l’amiable.
Le recours à la médiation peut se faire de façon systématique s’il existe une clause de médiation prévue dans le contrat qui réunit les deux parties en conflit. Toutefois, si une quelconque affaire de ce genre est portée devant la justice et qu’aucune des parties concernées n’évoque l’existence de cette clause, le juge n’a pas l’autorité d’orienter cette affaire vers un médiateur.
La médiation peut se faire aussi à la suite d’une décision des parties ou dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent. Ce qui simplifie le recours à la médiation commerciale serait sans doute le fait que cette procédure est non contraignante. Chacune des deux parties peut mettre fin à ce processus si elle estime que ses intérêts n’y sont pas préservés. Toutefois le médiateur, une fois qu’il a accepté de prendre telle ou telle affaire, ne peut plus se désengager et se doit de mener sa mission à terme. A cela s’ajoute le fait qu’elle soit entièrement confidentielle et qu’en aucun cas, les informations échangées lors d’un processus de médiation ne peuvent être utilisées devant un tribunal.