Litiges commerciaux : Projet de création d’un centre arabe d’arbitrage

Le colloque sur « le Maghreb et l’organisation Mondiale du Commerce » (OMC) a recommandé vendredi dernier la création à rabat d’un centre arabe d’arbitrage en application de la convention d’amman (1987) et la dynamisation des centres nationaux arabes.
Dans son rapport final, ce colloque de deux jours, organisé par le centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat et le centre de Tunis pour la conciliation et l’arbitrage, estime que la mondialisation est désormais « une réalité à laquelle il faudrait s’acclimater par le regroupement, le partenariat et le renforcement de l’entité maghrébine à tous les niveaux (…), particulièrement en matière d’arbitrage ».
Le colloque recommande en particulier le développement des services d’arbitrage au niveau maghrébin et arabe et le renforcement des capacités compétitives de la région à l’échelle internationale. A ce propos, le colloque appelle à la mise en oeuvre de la recommandation de la troisième conférence arabe sur l’arbitrage (novembre 2001 à Tunis), qui s’est prononcée pour la création à rabat d’un observatoire arabe des voies de substitution pour le règlement des litiges commerciaux.
Mettant l’accent sur la nécessité de renforcer les traditions de coopération et de complémentarité entre la justice et l’arbitrage, le colloque a invité les hommes d’affaires, les entrepreneurs et les établissements économiques publics et privés à recourir aux services des conseillers juridiques maghrébins pour l’examen des contrats intérieurs et extérieurs en vue de s’assurer de leur validité juridique.
Le colloque recommande également la multiplication des rencontres scientifiques spécialisées dans ce domaine, la vulgarisation de la culture de l’arbitrage et la création, au sein des universités et des écoles supérieures, des sections spécialisées dans les études du droit commercial international et de l’arbitrage.
Le président de la chambre de commerce de Rabat-Salé et président du conseil d’administration du Centre international de Rabat pour la médiation et l’arbitrage, Omar Derraji, a noté tout l’intérêt que ce colloque a accordé à la nécessité, pour les pays arabes, d’oeuvrer en vue de former un « lobby et un groupe de négociation ayant du poids au sein des rouages de l’OMC », estimant que la mise à niveau des structures économiques et sociales dans le monde arabe constitue l’une des conditions essentielles à l’accès de la région aux capacités de gagner le pari de la compétitivité sur la scène économique internationale.

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