L’ODEP finance ses retraites

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a visé en date du 20 février courant une note d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire par l’Office d’exploitation des ports (ODEP).
D’un montant global de 700 millions de DH, cet emprunt offre un taux d’intérêt facial de 5,20%, soit une prime de risque de 100 points de base.
Cet appel au marché de la dette privée s’inscrit dans le cadre du transfert par l’Office de sa caisse de retraite interne vers le Régime collectif d’allocations de retraites (RCAR), dont le coût global est estimé à 2,34 milliards de DH. L’ODEP compte financer le 1,64 milliard de DH restant par ses propres disponibilités.
L’opération d’externalisation de la caisse interne de retraite (CIR) s’inscrit dans le cadre de l’étude et l’évaluation des régimes de retraite internes que le gouvernement avait recommandées aux établissements publics concernés, à l’issue des études actuarielles de leurs régimes internes sur un horizon de 50 ans. L’objectif étant d’assurer la pérennité et l’équilibre de ces régimes.
S’inscrivant dans le cadre de ces orientations, l’ODEP a engagé en 1998 une étude actuarielle de la CIR. Les résultats de ladite étude sur 50 ans (horizon 2047) ont montré les limites du régime de la caisse à long terme et la nécessité de procéder à son externalisation. La situation de la CIR à fin 2002, a révélé que le rapport démographique (cotisants/retraités) a diminué de 0,7 % en passant de 1,34 en 2001 à 1,33 en 2002, soit un actif pour un retraité. Ce taux est en baisse régulière depuis 1997 (1,45 en 1997, 1,42 en 1998 et 1,39 en 1999 et 2000). Aussi, le taux de couverture (cotisations/pensions) s’est établi à 1,19 en 2002 contre 1,21 en 2001 soit une diminution de 1,6 %, et reste en deçà des normes en vigueur. En date du 7 août 2002, une réunion ministérielle s’est tenue sous la présidence du Premier Ministre.
Au cours de cette réunion, il a été décidé de transférer la CIR de l’ODEP au RCAR au cours de l’année 2003, de manière à se recentrer sur son métier de base. En vue de concrétiser ce transfert et d’en arrêter les modalités pratiques, une commission tripartite composée de l’ODEP, du RCAR et de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a tenu plusieurs séances de travail. A ce titre, des travaux préparatoires de ce transfert ont été entamés et concernent principalement l’analyse fonctionnelle des deux régimes de retraite (CIR -RCAR) ; l’élaboration et contrôle des fichiers ODEP ; la définition de la base de données informatique définitive ; le choix du mode de financement ; l’élaboration du projet de convention de transfert ainsi que l’information et dialogue avec les partenaires sociaux de l’ODEP. En ce qui concerne le financement du transfert de la caisse, et compte tenu du coût, l’ODEP a porté son choix sur une émission obligataire pour laquelle il a lancé un appel d’offres avec presélection relatif à cette opération courant 2003.
Les 700 MDH, objet de l’émission, seront utilisés pour la finalisation du processus d’externalisation de la CIR. L’ODEP a réalisé le transfert de la CIR au 31 décembre 2003 tel qu’il en a été convenu avec le RCAR.

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