L’OFPPT condamné par la justice

Le jugement du tribunal administratif de Casablanca, le 3 janvier 2005, concernant l’affaire opposant la société Redagraph et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), marque assurément un tournant en matière de passation de marchés publics. Un précédent dans ce domaine opaque.
Le tribunal a ordonné l’annulation de l’attribution de la transaction dénommée « Europaid 114 192 » par l’OFPPT au profit du consortium composé de la société allemande Jos Hansen & Sohn et MBS graphic. La décision du tribunal administratif, qui a été fondée sur une expertise, retient que l’affaire laisse apparaître « un traficotage» du lieu de fabrication des machines objet du marché, « et par suite, nous sommes en présence d’une situation douteuse lors de la passation de la transaction au profit de la société Jos Hansen et que ladite transaction est teintée de discrimination entre les candidats. Aussi, la décision de l’autorité chargée du marché est abusive et plaide en faveur de son annulation », mentionne le jugement du tribunal administratif. Financé par le programme d’aide européen MEDA I, l’appel d’offres, objet du litige, a été lancé le 14 novembre 2002. et adjugé par un consortium composé de la société allemande Jos Hansen & Sohn et le Marocain MBS graphic.
Contrairement au cahier des prescriptions spéciales (CPS), qui stipule que le matériel doit être d’origine européenne, ce consortium a proposé, pour le lot numéro deux, des machines fabriquées au Canada et en Israël. Le pot-aux roses a été découvert par la société Redagraph qui s’est estimée victime de l’absence de transparence qui a marqué cette opération. Pour être rétablie dans ses droits, Rédagraph a porté l’affaire devant la justice de son pays. Le dossier, objet du litige porte sur une opération relative à l’achat et l’installation d’équipements destinés à enseigner l’art graphique aux étudiants de l’office. Ce projet est financé, dans le cadre du programme Meda, par l’Union européenne. Et il est doté d’un budget de 30 millions de DH. Plusieurs irrégularités ont, semble-t-il, entaché cette opération.
Tout d’abord, certaines sociétés soumissionnaires à cet appel d’offres ne répondaient pas aux conditions prévues dans le cahier des charges, notamment en termes de références. « Pis, nous avons constaté, qu’en fin de compte, le soumissionnaire retenu a livré un matériel d’origine canadienne et israélienne, or, l’Union Européenne exigeait que le matériel, objet de l’appel d’offres, soit exclusivement européen », tenait à préciser Abdou Moukite. Sur ce point, le tribunal administratif a donné raison à Redagrph. Se fondant sur l’attestation du Consulat général du Denmark, la société plaignante a démontré que le fournisseur en question ne fabrique pas les ordinateurs au Denmark et ne les exporte même pas, il reste tout simplement un exportateur de ces machines à l’intérieur du Denmark. Pis, L’expertise a clairement démontré que la flacheuse (l’une des machines contestées), comporte une plaque différente des autres. Elle a été sectionnée d’une partie de 1cm de largeur contre 2,5 cm de longeur. Cette partie, selon l’expertise, renseignait sur l’origine de la machine (canada et Israël) Donc, le tribunal a reconnu la falsification évidente de l’origine des produits.
Toutefois, les responsables de la délégation européenne à Rabat ont validé la transaction. « Nous avons eu des entretiens avec les Européens et nous leur avons exposé tout le problème. Mais ils nous ont expliqué que la décision finale revenait à l’office lui-même », a explique Abdou Moukite tout en ajoutant : « Le plus important pour nous est de savoir quand l’impunité va cesser et si les responsables de l’office ont l’intention d’instaurer une véritable transparence. Il n’est pas normal qu’un Office comme l’OFPPT favorise des entreprises qui n’ont aucun poids et écarte celles qui travaillent dans le professionnalisme absolu ». A en juger par la décision du tribunal administratif, les choses commencent à changer. Reste à institutionnaliser ces bonnes pratiques.