L’OFPPT sur la sellette

L’OFPPT sur la sellette

Le scandale des contrats spéciaux de formation professionnelle refait surface En effet, lors de la dernière séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le secrétaire d’Etat chargé de la Formation professionnelle, Saïd Oulbacha, n’a pas manqué d’étaler les conclusions du dernier rapport d’audit réalisé par l’Inspection générale des Finances (IGF) et relatif aux contrats de formation professionnelle.
Selon les termes de M. Oulbacha, ce rapport a révélé certains «dysfonctionnements dans l’application des clauses de ces contrats». Plus précisément, ces «dysfonctionnements» dans la gestion de ces contrats s’entendent principalement de l’imprécision qui plane sur les conditions d’octroi du financement aux sociétés qui le demandent.
En d’autres termes, la décision d’accorder ces contrats de formation à ces sociétés s’effectue sur la base de documents fournis par lesdites sociétés, mais sans recours à l’enquête nécessaire pour s’assurer de la véracité des informations déclarées. Une procédure de vérification et de contrôle qui incombe au bureau de la formation professionnelle. Pis encore, le même document a décelé d’autres irrégularités procédurales, puisqu’il a constaté que les contrats de formation, signés entre l’OFPPT et les sociétés bénéficiaires, n’ont pas été soumis à la procédure de certification, ni à celle de l’enregistrement et du timbre. Or, le guide des contrats de formation prescrit justement un ensemble de procédures et d’étapes devant être suivies pour le dépôt et le traitement de ces dossiers.
Mais ce n’est pas tout. Le rapport a également mis le doigt sur trois catégories d’entreprises ayant illégalement bénéficié de ces contrats spéciaux, dont les financements s’élèvent le plus souvent à plusieurs centaines de milliers de Dhs. Il s’agit de sociétés fictives, de sociétés ayant fourni de faux numéros pour une affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ou encore celles ayant accompli des démarches pour la formation avec des organismes de formation sans identité propre.
Interrogé sur le sort de l’enquête réalisée par la police judiciaire, toujours dans l’affaire des contrats spéciaux, M. Oulbacha a affirmé que celle-ci a permis l’arrestation de deux individus qui ont été inculpés de «constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, escroquerie et destruction de documents» et que, sur ordre du juge d’instruction, leurs comptes bancaires ont été gelés et leurs biens mobiliers et immobiliers saisis et mis sous scellés. Et d’ajouter que le procureur général du Roi a pour sa part lancé deux mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de deux autres individus en état de fuite.
Enfin, le secrétaire d’Etat n’a pas manqué de rappeler les nouvelles mesures visant le renforcement du contrôle effectué pendant le déroulement des opérations de formation, tout en indiquant qu’une Commission tripartite (administration, employeurs et salariés) a été constituée pour réfléchir sur les moyens d’améliorer la gestion du système de contrats spéciaux de formation.

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