Le but premier recherché par les promoteurs immobiliers à travers ces propositions, pensées pour élargir la population des acquéreurs de logements sociaux est, l’on s’en doute, de favoriser le déstockage de ces unités.
Les promoteurs immobiliers veulent que les ménages déjà propriétaires puissent désormais eux aussi profiter du logement social. Ils ont formalisé des propositions dans ce sens qui seront soumises sous peu à l’Exécutif dans le cadre de la loi de Finances 2017.
Jusqu’à présent le grand avantage du dispositif du logement social, à savoir l’achat d’un habitat en exonération de TVA au prix de 250.000 DH, n’a été possible que pour les non propriétaires. Les professionnels veulent lever cette obligation mais pour des profils bien précis d’acquéreurs.
Il est d’abord suggéré de supprimer cette condition pour les personnes qui se déplacent dans d’autres villes pour y travailler afin qu’elles puissent acheter dans ces villes d’accueil un deuxième logement. «Cette souplesse répond à la mobilité géographique grandissante des familles», commente-t-on auprès de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (Fnpi). Naturellement, des garde-fous sont à prévoir, et les professionnels suggèrent dans ce sens que cette possibilité soit conditionnée par la présentation d’une attestation de travail pour les salariés et fonctionnaires disposant d’un travail stable et de revenus réguliers.
Ensuite, les promoteurs proposent que les familles issues de la classe moyenne fassent elles aussi exception à la règle et qu’elles puissent acquérir un deuxième logement dans un programme social. Ce serait selon la Fnpi une solution de rechange pour répondre aux besoins de cette catégorie de ménages, le dispositif du logement pour la classe moyenne, introduit depuis la loi de Finances 2013, ayant produit jusqu’à présent des résultats mitigés.
Le but premier recherché par les promoteurs immobiliers à travers ces propositions, pensées pour élargir la population des acquéreurs de logements sociaux est, l’on s’en doute, de favoriser le déstockage de ces unités. En effet, ainsi que le confirme la fédération des promoteurs, de nombreux programmes à travers toutes les régions du Royaume continuent d’être confrontés à une accumulation d’unités invendues.
Pour accélérer aussi l’écoulement de ce stock, la Fnpi propose d’apporter quelques ajustements au dispositif du locatif social. Celui-ci a pour rappel été introduit dans la loi de Finances 2012, pour offrir à tout investisseur qui acquiert 25 logements sociaux et qui les met en location pendant au moins huit ans, une exonération de l’IR et de l’IS sur les loyers perçus et la non taxation des plus-values en cas de cession des logements à l’issue de la période de mise en location. Depuis sa mise en place, ce mécanisme n’a attiré aucun investisseur, et pour en accroître l’attractivité la Fnpi propose d’abaisser le seuil de logements à acquérir par l’investisseur à 10 unités afin que les personnes physiques puissent elles aussi profiter de ce mécanisme. Il est également suggéré de libéraliser le prix des loyers, sachant que le mécanisme actuel fixe un plafond de 2.000 DH. Cependant, les professionnels n’envisagent la liberté des loyers qu’au niveau de certaines agglomérations dont les revenus sont les plus élevés.
Les professionnels font remarquer que leurs propositions participeront juste à légaliser des pratiques largement répandues parmi les acquéreurs. En effet, de nombreux ménages contournent la loi en acquérant plusieurs logements qui sont mis au nom de plusieurs membres de la famille. Et ces unités sont souvent mises en location alors que l’habitat acquis doit obligatoirement servir d’habitation principale selon la réglementation.
Du reste, la Fnpi met l’accent dans ses propositions pour la loi de Finances sur le segment du locatif, qui selon l’argumentaire de professionnels, est à même de relancer la demande du marché de l’immobilier. Les professionnels suggèrent un package étoffé intégrant entre autres des incitations pour les investisseurs dans les régions à faible offre locative, des avantages à la location meublée, le rétablissement de l’exonération des revenus locatifs…
[table class= »Encadre »]
Propositions pour redonner du tonus au pouvoir d’achat des ménages |
|---|
Relancer le marché de l’immobilier passe aussi par le renforcement des moyens financiers des ménages pour l’acquisition d’un logement, de l’avis de la Fnpi. A cet effet, parmi leurs propositions dans le cadre de la Loi de Finances 2017, les professionnels suggèrent d’apporter quelques ajustements au Plan épargne logement (PEL), pour le rendre plus attractif. Pour rappel, ce mécanisme donne la possibilité aux particuliers de constituer une épargne à terme rémunérée, en exonération de l’IR. Depuis sa mise en place en 2011, il est loin d’avoir séduit la clientèle. Pour y remédier, les opérateurs proposent de revoir à la hausse le plafond de versement fixé pour le plan pour le porter à 600.000 DH au lieu de 400.000 DH actuellement. Il est aussi suggéré de permettre la déduction de la mensualité versée dans le PEL de la base soumise à l’IR, dans la limite de 20 % du revenu global imposable pour un logement dont la valeur ne dépasserait pas 800.000 DH. Sur un autre plan, la Fnpi propose de revoir à la hausse la déduction des intérêts de prêts pour les premières acquisitions de logements destinés à l’habitation principale pour la classe moyenne. |
[/table]
Par : Reda Harmak
