Loi de Finances 2006 : arbitrages difficiles

Loi de Finances 2006 : arbitrages difficiles

Dans le budget exploratoire fourni par le Haut Commissariat au Plan, texte établi sur la base du maintien de la politique économique actuelle, la croissance attendue en 2006 est de 1,2%. Soit dans la même fourchette que la prévision du département des Finances (1,9%). Un chiffre qui sera ajusté à la lumière des mesures fiscales qui seront contenues dans la loi qui sera votée au Parlement entre octobre et novembre.
«Compte tenu des difficiles arbitrages à faire et d’une marge de manœuvre rétrécie par la sécheresse, un cours moyen du baril de pétrole à 65 dollars et entre autres, le financement de l’Initiative nationale du développement humain (INDH), il n’y aura pas de mesures spectaculaires», croit savoir un ministre. Pour boucler le budget 2006, poursuit-il, il faudra résoudre l’énigme de la Caisse de compensation : apurer les 7 milliards de dirhams au titre d’arriérés pour l’année 2005 (à un prix de baril de 63 dollars), et affecter des dotations pour l’année à venir. Dans ce climat difficile, certains Offices comme l’ONMT (qui demandait 450 millions de dirhams) ou l’ONHYM (500 millions de dirhams) auront du mal à obtenir le relèvement de leur budget.
Sur le plan fiscal, les entrepreneurs, les PME-PMI en général, attendent une révision des tranches de l’IGR. «Appliquer le taux maximal de l’IGR à partir de 12.000 dirhams et non 5000 dirhams et faire payer l’IS au prorata du résultat de l’entreprise et non au taux de 35% pour tout le monde », rappelle-t-on à la Fédération de la PME-PMI. En tiendra-t-on compte ?
L’amorçage de la réforme devant mener à l’unification du taux de  la TVA, ramenée à quatre taux,  fera des heureux chez les chefs d’entreprise.  Ce qui ne sera pas le cas de la limitation de certaines exonérations. Des ajustements sont attendus à ce niveau, le logement social ne devra pas y échapper.
De même pas de grandes privatisations à l’horizon. Les Caisses de l’Etat compteront, quand même, sur une économie de 4,5 milliards de dirhams, représentant la masse salariale des fonctionnaires qui ont opté pour le départ volontaire. Toutes choses étant égales par ailleurs, et en ne tenant pas compte des revalorisations attendues pour certains corps, ces économies vont aller s’ameunuisant sur une période de 23 ans. Côté emploi, l’accent sera mis sur la lutte contre le chômage. Le ministère de l’Emploi, l’un des rares à ne pas faire les frais de l’arbitrage en cours,   héritera d’un budget de 1,4 milliard de dirhams. Objectif : encourager la création de l’emploi pour les jeunes diplômés.
Parmi les mesures phares, une suspension des cotisations salariales pendant deux ans pour l’embauche de tout chômeur inscrit à l’ANAPEC depuis au moins une année et l’exonération de l’IGR de 4500 à 6 000 dirhams. L’encouragement à la création des Très petites entreprises (TPE) figure aussi en bonne place dans la promotion de l’emploi. A ce niveau, le gouvernement propose un financement  jusqu’à 250.000 dirhams, garanti par l’Etat.
Une partie de ce montant, soit 10.000 dirhams, gratuit, sera consacrée à l’amorçage et 15.000 dirhams à l’accompagnement des projets par des bureaux d’études spécialisés. De même, pour booster l’emploi, l’intermédiation de l’emploi sera ouverte aux entreprises privées, et pas seulement à l’ANAPEC. Celle-ci sera régionalisée. Sur trois ans, l’objectif visé est d’intégrer dans l’emploi, environ 150.000 jeunes, en créant 15.000 TPE.

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