Le document de 67 pages détaille les modalités d’application des dispositions fiscales prévues dans la loi de Finances. Cette année, de nombreuses dispositions ont été introduites. On peut citer à titre d’exemple l’exonération des opérations de démantèlement des avions.
Dans l’objectif de faire du Maroc une plate-forme internationale de l’industrie aéronautique, les opérations de démantèlement des avions bénéficient de l’exonération de la TVA, depuis le 1er janvier 2016. Cette exonération n’est soumise à aucune formalité.
S’agissant du régime fiscal réservé au transport ferroviaire, il y a lieu de relever l’application du taux de 20%. Les opérations de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises effectuées par l’ONCF sont passibles du taux normal de 20% et ce, depuis le 1er janvier 2016, au lieu du taux de 14% applicable auparavant auxdites opérations. Précisons que toutes les autres opérations de transport demeurent soumises à la TVA au taux de 14%.
