Loi de Finances 2016: La circulaire des impôts enfin publiée

Loi de Finances 2016: La circulaire des impôts enfin publiée

Le document de 67 pages détaille les modalités d’application des dispositions fiscales prévues dans la loi de Finances. Cette année, de nombreuses dispositions ont été introduites. On peut citer à titre d’exemple l’exonération des opérations de démantèlement des avions.

Dans l’objectif  de faire du Maroc une plate-forme internationale de l’industrie aéronautique, les opérations de démantèlement des  avions bénéficient de l’exonération de la TVA, depuis le 1er janvier 2016. Cette exonération n’est  soumise à aucune formalité.

S’agissant du régime fiscal réservé au transport ferroviaire, il y a lieu de relever l’application du taux de 20%. Les opérations de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises effectuées par l’ONCF sont passibles du taux normal de 20% et ce, depuis le 1er janvier 2016, au lieu du taux de 14% applicable auparavant auxdites opérations. Précisons que toutes les autres opérations de transport  demeurent soumises à la TVA au taux de 14%.

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