Loi de Finances 2018 : Ce que proposent les TPE à Saâd Eddine El Othmani

Loi de Finances  2018 : Ce que  proposent  les TPE à  Saâd Eddine  El Othmani

Amnistie, financement, commandes publiques et foncier

«La rencontre avec M. El Othmani était une occasion  de revenir sur les points préalable-ment présentés lors de la rencontre du mois de juillet dont la mesure phare est celle d’accorder une amnistie aux TPE en difficulté».

Après deux ans d’absence, la Très petite entreprise (TPE) s’invite en force au process d’élaboration de la loi de Finances. Mardi dernier, le chef de gouvernement Saad Eddine El Othmani s’est réuni avec les représentants du secteur pour discuter des principales mesures à introduire dans le cadre de la loi de Finances 2018. Une rencontre qui s’inscrit dans la continuité des concertations tenues entre la Confédération marocaine de TPE-PME et M. El Othmani bien avant sa nomination à la tête du gouvernement. Les discussions ont été entamées, en effet, lorsque l’actuel chef de gouvernement présidait le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD). Une période durant laquelle la problématique de la TPE était relayée au second plan, voire exclue des discussions, notamment celles relatives à la loi de Finances, apprend-on des représentants du secteur qui sont sortis confiants de la rencontre avec Saad Eddine El Othmani. Environ sept mesures prioritaires ont été présentées au chef de gouvernement. On retient dans ce sens : l’amnistie, le financement, l’accès au marché public et le foncier.  «La rencontre avec M. El Othmani était une occasion  de revenir sur les points préalablement présentés lors de la rencontre du mois de juillet dont la mesure phare est celle d’accorder une amnistie aux TPE en difficulté», confie à ALM dans un bref échange Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de TPE-PME. Une période de grâce de deux, voire trois ans, est souhaitable pour ces petites structures entrepreneuriales. La confédération appelle dans ce sens à ce que l’administration fiscale et la CNSS leur accordent des attestations pour pouvoir soumissionner au marché public. «Ces TPE ont du mal à régler leurs arriérés au niveau de la CNSS et impôts, ce qui les empêche d’avoir des attestations et par conséquent se trouvent incapables de prendre part au marché public et travailler. Ceci ne fait qu’aggraver la situation de ces TPE, forcées de suspendre leurs activités. Comment peuvent-elles financer leurs charges et régler leurs arriérés si ce blocage persiste ? D’où la nécessité de leur accorder une amnistie, à savoir un différé de trois ans au maximum pour régulariser leur situation», explique M. El Fergui. En ce qui concerne le financement, l’accent a été mis sur le rôle que jouent les associations de microcrédit pour appuyer la réalisation des projets de TPE. Les représentants du secteur  proposent dans ce sens que ces associations augmentent leurs plafonds de micro-crédit de 50.000 dirhams à 150.000, voire 200.000 dirhams avec un taux inférieur à celui appliqué actuellement et une rallonge de la durée de remboursement.


«Ceci permettrait à une grande partie de TPE d’accéder au financement en attendant d’avoir des mesures incitatives de la part des banques pour accompagner financièrement ses structures. Les associations de micro-crédit peuvent jouer un rôle important dans cette optique. Il faut en revanche une loi pour gérer ces associations et atteindre les objectifs susmentionnés», souligne le président de la Confédération de la TPE-PME. Les commandes publiques figurent également dans les propositions émises au chef de gouvernement. La loi du marché public, notamment le quota de 20%, devrait incessamment être appliquée dans les régions, faisant ainsi bénéficier les TPE des budgets locaux des régions et provinces. En ce qui concerne le foncier, le président de la Confédération de la TPE-PME appelle à ce qu’un intérêt soit porté aux TPE dans le cadre de la mise en place du Fonds des zones industrielles durables (Fonzid) qui sera géré par le gouvernement et Millennium Challenge Corporation (MCC) dans le cadre du  second programme de coopération (Compact II). «Ce fonds destiné à la création et l’aménagement des zones industrielles devrait tenir compte de l’importance des TPE et leur aménager des lots adaptés à leurs activités», indique-t-il. Pour encourager les start-up à sortir de l’informel, un différé de 4 ans devrait être appliqué pour qu’elles puissent boucler leur processus de formalisation avant de procéder au paiement d’impôts.

Notons que les concertations avec le chef de gouvernement devraient aboutir à la constitution  prochainement d’un groupe de travail  représentant l’ensemble des départements ministériels concernés pour  discuter des problématiques et statuer sur les priorités à introduire en premier lieu dans la loi de Finances 2018.

Les premières Assises de la TPE reportées

Alors qu’elles étaient prévues pour la fin du mois à Casablanca, les  premières Assises de la TPE seront reportées pour le premier trimestre de l’année 2018. La nouvelle date fixée est celle des 18 et 19 avril 2018.  Plusieurs facteurs ont été à l’origine de ce report. Citons principalement l’engouement des opérateurs africains à prendre part à ce rendez-vous. Plusieurs confédérations de la TPE en Afrique ont voulu participer aux Assises en vue de relancer la création d’une Confédération africaine de la TPE et qui fera l’objet d’une convention à signer en avril. «Pour des raisons logistiques, il a fallu reporter le rendez-vous pour assurer une grande adhésion des opérateurs et préparer en bonne et due forme les dispositifs de la Confédération africaine de la TPE», explique M. El Fergui. Les premières Assises de la TPE constitueront une occasion pour échanger autour d’une nouvelle stratégie dédiée au secteur. L’objectif étant de proposer de nouvelles sources de financement et discuter des facilités d’accès aux commandes publiques. Les Assises visent par ailleurs à assurer une meilleure coordination des dispositifs d’accompagnement des TPE et doter le secteur d’une politique favorable au rebond des TPE ayant connu un échec. L’occasion étant également d’imaginer un cadre fiscal durable pour la TPE, de développer une relation de confiance entre l’administration fiscale et les TPE, populariser massivement l’aventure entrepreneuriale auprès des jeunes générations et garantir l’égalité femmes et hommes dans toutes les initiatives publiques ou soutenues par les fonds publics en faveur de l’entrepreneuriat. L’événement a également pour finalité de promouvoir et valoriser les TPE responsables (TPE sociales), ainsi que repenser les dispositifs d’incitation à l’innovation dans le but d’accélérer et d’assurer l’entrée des TPE innovantes sur le marché.

Les MRE accueillis au sein de la Confédération

La Confédération marocaine de TPE-PME s’apprête à accueillir ses premiers membres MRE. Les porteurs de projets marocains du monde peuvent ainsi adhérer à la confédération. Une ouverture justifiée par l’intérêt que porte cette communauté au secteur de la TPE et PME et son développement au niveau national.

Pour assurer cette adhésion, la confédération est en cours d’élaboration d’une charte permettant aux MRE de siéger en son sein.

Le statut de vote et élection ne leur sera pas attribué mais ils seront considéré scomme partenaires incontournables dans l’élaboration de programmes et d’actions dans une approche de partage et d’échange de savoir-faire et d’expertise. Ce processus devrait être finalisé d’ici fin décembre, notamment après la tenue du conseil national de la confédération qui élira le nouveau bureau et les nouvelles commissions de cette organisation.

En parallèle, la confédération se penche actuellement sur la constitution de bureaux locaux en vue de mettre en avant la dynamique entrepreneuriale au niveau régional.

 

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