Loi de Finances : les dés sont jetés

A croire qu’au Maroc, les décisions de première importance se prennent à la dernière heure. Un pays où le stress reste la principale adrénaline.
L’année 2001 aurait été celle de toutes les grandes «premières». C’est en trombe que la loi deFinances transitoire a été bouclée. L’ouverture du capital d’Itissalat Al Maghreb a permis de démarrer l’année budgétaire.
La gestion des établissements publics a fait l’objet de commissions d’enquêtes parlementaires. Le marché financier change ses indices. L’IGB est remplacé par le MASI, et ce, au cours, de la dernière semaine de l’année 2001. Puis enfin, in extremis, la loi de Finances est entrée, mardi 2 janvier 2002 application. Il aurait suffi de peu pour voir le pays débuter l’année 2002, sans budget.
Il faut dire que, dès sa présentation, le texte a suscité des débats à ne plus en finir. C’est au sein même de la majorité que les amendements ont fusé. Sur les dix points soulevés, la plus part est d’ordre fiscal. Une fois adoptées, ces mesures se devaient se traduire par une diminution des recettes. Chose inacceptable pour le trésorier du Royaume. D’autant plus, que la loi de Finances pour cette année, n’a bénéficié d’aucune recette exceptionnelle. Placée sous cet angle, l’opposition de l’article 51de la loi fondamentale marocaine, a fait office de veto. Aussi à toutes les propositions des élus « istiqlalis », le maintien de l’équilibre budgétaire était revendiqué et muselait les remarques les plus pertinentes. Résultats : Rigidité et restriction budgétaires, ont donc régi l’élaboration de la loi de Finances. Ce qui reste égalem- ent innovant, c’est l’ambition assignée à ce texte. «La loi de Finances, poursuivra l’opération visant la gestion des contraintes à travers l’ouverture de plusieurs chantiers en matière de moralisation de la vie publique, la poursuite de la réforme administrative, le renforcement de l’indépendance de la justice, la création de centres régionaux d’investissement ainsi que la réforme d’autres secteurs à leur tête l’enseignement, l’hab-itat, la santé, l’aménagement du territoire et de l’eau», soulignait le «concepteur» du projet, M. Fathallah Oualalou, lors d’une séance plénière. Bref, une loi directive. Cette justification n’a pas calmé les esprits. Les opposants, constituant les trois partis du Wifak, ont enclenché, vendredi 28 décembre 2001, un recours constitutionnel. Il portait tout particulièrement sur le renvoi systématique à la disposition 51 de la constitution, taxé d’abusif. « Les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre de Conseillers ou le quart des mem-bres de l’une ou de l’autre cham-bre», stipule-t-elle. La conséquence immédiate de l’expl- oitation de cette disposition se traduit par la suspension de la promulgation d’un texte. Devant l’urgence de la situation (encore une fois), la décision du conseil ne s’est pas fait attendre. L’irrecevabilité de la demande a entraîné l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2002.

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