L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dévoilé mardi le décor qui servira de cadre dans les prochaines semaines à la négociation finale d’un accord mondial de libéralisation des échanges, soumettant à ses 152 Etats membres de nouvelles propositions en matière agricole et industrielle. «Nous nous approchons de la fin de la partie», a déclaré dans un communiqué le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, alors que les deux médiateurs chargés de la négociation sur l’agriculture et les produits industriels publiaient de nouvelles versions de leur projet d’accord. Une négociation «horizontale», c’est-à-dire faisant le lien entre ces deux domaines cruciaux, devrait s’engager d’ici à la fin du mois au niveau des chefs négociateurs, selon des sources diplomatiques. Si cette discussion avance, les ministres du Commerce pourraient venir à Genève avant la fin juin pour conclure la négociation sur l’agriculture et l’industrie, tout en abordant aussi la question des services et des règles commerciales. Un compromis sur l’architecture générale d’un accord de baisse des barrières douanières permettrait de finaliser avant la fin de l’année le cycle de négociation de Doha lancé en 2001 dans la capitale du Qatar. Ce cycle, qui aurait déjà dû être bouclé à la fin de 2004, oppose les pays en développement, qui dénoncent les politiques agricoles des pays du Nord, à ces derniers qui demandent aux Etats émergents d’ouvrir davantage leurs marchés aux services et aux produits industriels. Pascal Lamy espère pouvoir faire ratifier un éventuel accord par le Congrès américain avant le départ de l’administration Bush en janvier prochain. Le nouveau texte agricole diffère peu de sa précédente version en ce qui concerne les grands chiffres de la négociation, qui restent entre parenthèses et devront être décidés par les ministres lors de la discussion finale: baisse moyenne de 54% des droits de douane agricoles des pays développés (36% pour les pays en développement), et baisse de 75% ou 85% des subventions agricoles de l’UE (66% ou 73% pour le Japon et les Etats-Unis). Le projet avance surtout sur la question des produits «sensibles» que les Etats pourront mettre à l’abri d’une baisse trop forte des droits de douane.
Le médiateur de l’OMC pour l’agriculture, Crawford Falconer, a repris à son compte l’important compromis technique intervenu début avril entre six grandes puissances agricoles (Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon, UE) sur la méthode de calcul de la consommation intérieure nécessaire pour déterminer l’augmentation des quotas tarifaires de produits sensibles. Les pays développés pourront qualifier de «sensibles» jusqu’à 4% ou 6% de leurs lignes tarifaires (ou produits d’importation). Ils devront en échange s’engager à laisser entrer un quota de produits importés. Du côté des produits industriels, le médiateur Don Stephenson a proposé un système à la carte à la trentaine de pays émergents qui devront ramener leurs droits de douane sous un maximum de 19% à 26%: plus ces droits baisseront, plus ils pourront protéger leurs produits sensibles.
•Patrick BAERT( AFP)
