L’UE contribue à la réforme du transport

Le 28 octobre dernier à Rabat, le ministre des Finances, Fathallah Oualalou et l’ambassadeur, chef de la délégation de la Commission européenne à Rabat, Sean Doyle, ont signé une importante convention de financement au profit du secteur du transport marocain. Le ministre de l’Equipement et des Transports était présent à cette cérémonie. En fait, l’Union européenne s’engage à financer un programme d’appui à la réforme du secteur des transports au Maroc, et ce, conformément aux dispositions de l’accord d’association entre les deux parties, l’UE et le Maroc. L’objectif de cet accord d’association, rappelle un communiqué de la délégation européenne à Rabat est de créer une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne. C’est pour cette raison que « la nécessité d’une politique de réforme globale du secteur transport a été reconnue comme prioritaire par le gouvernement marocain ». C’est dans cette optique que l’Union européenne a consenti en faveur du Maroc, une aide directe non remboursable de 96 millions d’euros, soit 960 millions de dirhams. Les objectifs de cette aide sont multiples. Citons notamment « la mise à niveau du cadre législatif du secteur du transport, le développement de la privatisation des activités de nature commerciale et le développement d’entreprises de transport saines, viables et compétitives sur le marché international ». Ce programme d’appui s’articule autour de trois principaux axes. Tout d’abord, le programme vise à accompagner la réforme du transport routier des marchandises, amorcée par l’adoption de la loi 16/9 signée par les professionnels et le ministère du Transport. Quant au secteur de la Marine marchande, deuxième axe du programme d’appui, la réforme se traduit par un important travail de mise à niveau de l’ensemble de la réglementation. Il s’agit notamment de préparer le Code de commerce maritime ainsi que les principaux décrets sur le fichier des armateurs, la profession d’agent consignataire et celle de courtier d’affrètement qui constituent les dispositions opérationnelles du Code. Dans le même registre, le programme d’appui vise également la réforme du système portuaire. Notamment à travers le renforcement de l’administration par la fusion des directions des Ports et du Domaine Public Maritime (DPDPM) et du Port de Casablanca-Mohammedia (DPCM), la séparation entre les fonctions de gestionnaire des infrastructures et de prestataire des services de nature commerciale, actuellement concentrées au sein de l’ODEP qui sera transformée en deux entités (une autorité portuaire en charge de la gestion des infrastructures et une société anonyme regroupant l’ensemble des activités commerciales actuellement exploitées par l’ODEP). Enfin, au niveau du transport aérien, les mesures de la réforme visent essentiellement l’aspect sécuritaire du secteur aérien, l’élimination des conflits d’intérêt entre les principaux opérateurs et l’ouverture à la concurrence du marché de l’assistance en escales. L’UE compte débloquer les 960 millions de DH en trois tranches différentes étamées sur trois ans au total: 390 millions de DH, 360 millions de DH et 200 millions de DH, suite à l’évaluation de l’avancement des réformes et des critères agréés entre la Commission et le gouvernement marocain. Cette évaluation prendra en compte le cadre macro-économique et la conformité des politiques suivies par rapport aux trois objectifs fondamentaux: le maintien des grands équilibres internes et externes, la croissance soutenue, et la transition efficace et harmonieuse vers l’association et le libre-échange avec l’UE.