Marchés des capitaux : Bilan satisfaisant

La stratégie adoptée par les pouvoirs publics, depuis 1998, pour la dynamisation du système bancaire et financier marocain s’est articulée autour de trois principaux axes : la mobilisation de l’épargne, l’assouplissement des conditions de financement des entreprises et la diversification de leurs sources de financement.
Dans ce dessein, les autorités monétaires nationales ont initié plusieurs projets de réformes des secteurs bancaire et financier et se sont attelées à les concrétiser. Certains projets ont été finalisés, d’autres sont en cours. Nous ferons le point sur quelques réalisations.
Secteur bancaire. D’abord un constat. La libéralisation progressive des taux d’intérêts qui s’est traduite par une baisse continuelle des taux d’intérêts débiteurs de l’ensemble des établissements de crédit, sous la houlette des autorités monétaires, est la grande réalisation notable dans le secteur bancaire. Cette baisse est rendue possible grâce à un certain nombre de dispositions prises pour influencer directement les variables financières qui déterminent le coût des matières premières des établissements de crédits.
Notons, qu’entre 1998 et 2001, ces baisses ont été en moyenne de l’ordre de 50 points de base pour les crédits à l’exportation, de 45 points pour les crédits à court et moyen termes et de 50 points de base pour les crédits à long terme. Aussi, une baisse notable à fin 2001 du taux minimum des intérêts conventionnels pratiqué par les établissements de crédits à moins de 15,5%.
Par ailleurs, l’assouplissement du cadre prudentiel par le relèvement du coefficient de division des risques de 10% à 20 % et la suppression du plancher d’effets publics ont eu pour conséquence notable l’accroissement des crédits distribués par les banques à l’économie. Cette évolution a avoisiné, entre 1998 et 2001, les 22,75%. A fin 2000, le système bancaire a mobilisé près de 62,7% de l’épargne financière nationale, grâce à la souplesse qui a été offerte à l’ensemble des établissements en matière d’innovation financière. Le système bancaire a consolidé ainsi ses efforts de mobilisation de cette épargne depuis 1998.
La création du marché hypothécaire, avec le lancement effectif de la première opération de titrisation dans les semaines qui viennent, renforcera, de sa part, la mobilisation de l’épargne institutionnelle.
Secteur des assurances et des caisses de retraites. Deux réformes ont été initiées. L’une concerne la réglementation du secteur des assurances. L’autre réforme porte sur la réorganisation des caisses de retraites nationales.
Le projet de loi sur les assurances qui comblera les carences et les insuffisances de la réglementation actuelle en matière de contrat d’assurance et du contrôle des entreprises et des intermédiaires d’assurances n’a pas encore vu le jour jusqu’à aujourd’hui. Pour les caisses de retraites, le démarrage des études sur l’actuaire a marqué le début de la réforme avec le lancement des audits financiers et comptables pour les quatre régimes de base : la CMR, la CNSS, la RCAR et la CIMR. Le transfert de la caisse interne de retraite de l’ONCF vers la RCAR s’inscrit dans la même démarche.
Marché boursier. La modernisation et la sécurisation ainsi que la dynamisation du marché boursier sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics depuis 1998. Plusieurs projets ont été finalisés. Il s’agit de la création à la bourse de Casablanca du nouveau compartiment pour les PME, l’adoption du système de règlement-livraison simultanée, l’institution des stock-options pour les salariés, la création du dépositaire central des titres et l’inscription en compte de certaines valeurs. Les OPCVM n’ont pas encore été admis à l’inscription ce qui entrave, à en croire les propos de certains initiés, leur développement. En outre, l’amendement de la loi relative aux OPCVM en vue de réglementer la catégorie monétaire tarde toujours à venir. Chose qui perpétue des dérapages notables au niveau de la gestion des fonds monétaires de la place.
Par ailleurs, différentes mesures fiscales incitatives ont été prises pour encourager d’une part les entreprises à s’introduire en bourse et d’autre part l’investissement de l’épargne, aussi bien salariale qu’institutionnelle en actions.
En définitive, les pouvoirs publics ont mis en place les principaux dispositifs pour permettre une réelle dynamisation des marchés des capitaux. Reste que les intervenants financiers jouent le jeu.