Marchés publics : Coopératives et auto-entrepreneurs bientôt éligibles

Marchés publics : Coopératives et  auto-entrepreneurs bientôt éligibles

Ils bénéficieront d’un quota à l’instar de ce qui se fait en faveur des PME

Il devient important actuellement de simplifier les procédures permettant à ces entités d’accéder aux marchés publics d’une manière générale et les appels d’offres en particulier via des mécanismes nouveaux.

Les marchés publics seront bientôt ouverts aux coopératives ainsi qu’aux auto-entrepreneurs. C’est ce qui ressort d’un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics disponible au Secrétariat général du gouvernement. Le texte qui a été élaboré par le ministère de l’économie et des finances insiste dans sa présentation sur le rôle important joué par les coopératives et les auto-entrepreneurs dans le développement de l’économie nationale et le soutien aux secteurs sociaux à travers la création d’une valeur ajoutée et le renforcement de la dynamique de création d’emplois.

La même source précise que les autorités ont travaillé à travers une série de mesures à accompagner les coopératives et les auto-entreprises dans les secteurs où elles sont le plus actives et présentes. Selon les responsables, il devient important actuellement de simplifier les procédures permettant à ces entités d’accéder aux marchés publics d’une manière générale et les appels d’offres en particulier via des mécanismes nouveaux.

Concrètement, il est question de réserver chaque année une partie du montant des appels d’offres programmés en faveur de cette catégorie de structures à l’instar de ce qui se fait en faveur des PME (petites et moyennes entreprises). L’ordonnateur concerné sera également tenu de dresser annuellement la liste des commandes passées auprès des coopératives et auto-entrepreneurs. Pour donner plus de chance à ces derniers, il est prévu d’accorder une préférence aux coopératives et auto-entrepreneurs en cas d’offres similaires avec d’autres structures. Il est question de choisir ces structures à chaque fois où la concurrence absente ou présente un déséquilibre. L’administration sera également encouragée à prévoir des quotas pour favoriser l’accès des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés et appels d’offres publics.

Enfin, il s’agit pour le gouvernement d’encourager les investisseurs étrangers à recourir à ces mêmes structures pour réaliser une partie du projet. Il faut préciser que le texte en question est au stade de projet. Il devrait être bientôt programmé dans le cadre d’un Conseil de gouvernement en vue d’une adoption définitive avant d’être publié au Bulletin officiel pour une entrée effective en vigueur. Il semble que les pouvoirs publics sont décidés à faciliter aux petites et moyennes structures économiques l’accès aux marchés publics.

Il y a quelques jours, la Confédération des TPE-PME et la Direction générale des impôts (DGI) avaient annoncé avoir trouvé un terrain d’entente au sujet des attestations fiscales.

Dans les détails, les TPE-PME ayant des arriérés d’impôt pourront malgré tout obtenir des attestations fiscales afin de soumissionner aux marchés publics. Cela dit, les dossiers seront traités au cas par cas.

La décision avait été dévoilée à l’issue d’une réunion entre le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le président de cette Confédération, Abdellah El Fergui. En vertu de l’accord, la DGI donnera les attestations fiscales aux entreprises concernées alors que ces dernières s’engagent en contrepartie à payer leurs arriérés d’impôt durant une période qui pourra s’étaler sur trois années au maximum.

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