Marchés publics : Le gouvernement acte l’éligibilité des coopératives

Marchés publics : Le gouvernement acte l’éligibilité  des coopératives

Le compte à rebours commence pour l’éligibilité des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés publics. Il s’agit d’un nouveau coup de pouce de la part de l’Exécutif en faveur de ces structures dans le but de renforcer leurs carnets de commandes. En effet, le Conseil de gouvernement de ce jeudi a programmé quatre projets de décrets. Parmi lesquels, un texte modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics. Il faut dire que les responsables comptent sérieusement sur les coopératives et auto-entrepreneurs pour lutter contre le chômage notamment parmi les jeunes citadins ainsi que les femmes en milieu urbain mais également et surtout dans le monde rural.

Dans les détails, le texte qui a été élaboré par le ministère de l’économie et des finances met l’accent dans sa présentation sur le rôle important joué par les coopératives et les auto-entrepreneurs dans le développement de l’économie nationale et le soutien aux secteurs sociaux à travers la création d’une valeur ajoutée et le renforcement de la dynamique de création d’emplois. Dans ce sens, les responsables rappellent les mesures élaborées pour l’accompagnement des coopératives et des auto-entreprises dans les secteurs où elles sont le plus actives et présentes. Pour la même source, il est question aujourd’hui de simplifier les procédures permettant à ces structures d’accéder aux marchés publics d’une manière générale et les appels d’offres en particulier via des mécanismes nouveaux. Ainsi, l’entrée en vigueur du texte en question permettra concrètement de réserver annuellement une partie du montant des appels d’offres programmés en faveur de cette catégorie de structures à l’instar de ce qui se fait en faveur des PME (Petites et moyennes entreprises).

Plus concrètement encore, l’ordonnateur concerné sera également tenu de dresser annuellement la liste des commandes passées auprès des coopératives et auto-entrepreneurs. Pour donner plus de chance à ces derniers, il est prévu d’accorder une préférence aux coopératives et auto-entrepreneurs en cas d’offres similaires avec d’autres structures. Ainsi, les responsables devront choisir ces structures à chaque fois où la concurrence est absente ou présente un déséquilibre. L’administration sera également encouragée à prévoir des quotas pour favoriser l’accès des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés et appels d’offres publics. A noter par ailleurs que le Conseil de gouvernement va examiner un second décret qui modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique. Le troisième projet de décret modifie et complète le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. Le Conseil examinera par la suite un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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