Maritime : Une circulaire troublante

Maritime : Une circulaire troublante

Depuis le 1er septembre 2004, tout navire battant pavillon marocain peut transporter du fret conteneurisé, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une importante modification de la circulaire du 18 janvier 1999 et qui s’inscrit dans le processus de la libéralisation devenue plus que jamais d’actualité dans le secteur. Ce texte que d’aucuns voient comme un pas vers «l’Open seas», (encore lointain il est vrai), fait sauter quelques restrictions dont se plaignaient jusqu’à présent les feeders.
Désormais, le transport assuré dans le cadre d’un service feeder par transbordement peut concerner aussi bien les containers en transbordement que les containers en provenance du pays où se trouve le port du transbordement. Seule condition exigée aux feeders, une autorisation de la direction de la Marine marchande. La circulaire précise, «de manière assez timide», au goût des armateur présents sur le régulier, que ce service «ne doit pas interférer sur le trafic des lignes régulières existantes, sauf en cas de nécessité de service. Que le nombre des conteneurs transportés en provenance des pays déjà desservis par une ligne régulière ne doit pas dépasser 10% de la cargaison du navire». Si pour les feeders, cette mesure conforte la volonté des pouvoirs concernés d’aller vers la libéralisation, les craintes sont toutefois nombreuses dans les rangs des armateurs constituant le pavillon national. La démarche ministérielle devrait d’abord privilégier la concertation conformément au décret du 20/01/ 95.», déclare un opérateur qui craint que ces innovations ne viennent balayer les dernières garanties accordées aux investisseurs qui ont accepté de jouer le jeu et d’investir des millions de DH dans ces lignes régulières. Pour nombre d’armateurs en effet, ces modifications sont importantes mais n’offrent pas suffisamment de garanties pour la pérennité de leurs activités. Des modifications sont nécessaires, clament-ils. «Le feeder ne doit transporter que des conteneurs en transbordement, en provenance du port de transbordement et non des conteneurs en provenance du pays où se trouve le port de transbordement». Plus concrètement, sur une ligne régulière reliant l’Italie à un port marocain, les armateurs marocains veulent que le transport assuré dans le cadre d’un service feeder ne couvre pas le fret italien à destination du Maroc. Sans cette interdiction, craignent-ils, il sera difficile d’empêcher légalement aux feeders, d’interférer sur le trafic des lignes régulières existantes. De plus, la circulaire qui comporte des mesures dissuasives dans le texte a apparemment oublié de prévoir des amendes dissuasives. Ainsi, le feeder qui enfreindrait les limites qui lui sont fixées n’entourerait qu’un simple avertissement. La suspension définitive n’est envisagée qu’à la quatrième infraction, après épuisement de toutes les procédures.
Qui plus est, la circulaire entrée en vigueur le 1er septembre intervient alors qu’un début de polémique oppose la Comanav à l’IMTC, à cause de l’affrètement d’un navire sur une ligne desservant l’Italie. «Pour l’IMTC, il s’agit d’une nouvelle liaison que MSC essaie d’initier sous la couverture de la Comanav pour faire le transbordement », interférant ainsi dans les lignes régulières déjà desservies (voir www.aujourdhui.ma).
Ce qui, bien évidemment, n’est pas l’avis de la Comanav qui explique sa décision souveraine et interne par une volonté de faire bénéficier aux opérateurs les bienfaits de la concurrence. La direction de la Marine Marchande abonde dans le même sens. Mais aux yeux de l’IMTC et de nombre d’armateurs, en revanche, l’arrivée de ce navire «affrété» sur cette ligne, n’est ni plus ni moins qu’une violation manifeste de la toute fraîche décision du ministère du Transport en date du 25 août 2004.
Ces modifications introduites ne laissent plus au pavillon national comme protection majeure que la décision ministérielle du 17 avril 2003 sur la suspension de l’octroi de nouvelles autorisations. Mais combien de temps encore ce verrou tiendrait-il face aux grandes mutations du transport maritime ?

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