Maroc-UE : vers un accord sur le règlement des différends commerciaux

Maroc-UE : vers un accord sur le règlement des différends commerciaux

En marge des travaux de la 8ème Conférence Euromed des ministres du Commerce, un accord sur le règlement des différends relatifs aux mesures de libéralisation réciproques du commerce des produits agricoles et de la pêche a été paraphé entre le Maroc et l’Union européenne (UE). En effet, cet accord a été paraphé par le ministre du Commerce extérieur, Abdellatif Maâzouz et Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne chargée du Commerce et de la Politique européenne de voisinage, mercredi 9 décembre, à Bruxelles. Ainsi, il vise à prévenir et régler tout différend de nature commerciale entre les deux parties dans l’objectif de parvenir à «une solution mutuellement acceptable». «Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement de l’accord de libre-échange Maroc-UE, et définit les modalités avec lesquelles seront réglés d’éventuels différends qui surgiraient lors de l’application de l’accord de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne», a déclaré M. Maâzouz à la presse. Aussi, les dispositions de cet accord s’appliquent à tout différend relatif à une violation des dispositions notamment de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
Par ailleurs, l’accord stipule qu’un différend est considéré réglé quand le Conseil d’association adopte une décision ou déclare que le différend a cessé d’exister. Ainsi, les termes de cet accord prévoient également que si les consultations ne débouchent pas sur une solution mutuellement acceptable, les deux parties peuvent, d’un commun accord, recourir à un médiateur habilité à convoquer une réunion avec les parties. Et lorsque les deux parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par le recours aux consultations ou à la médiation, l’accord prévoit l’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage composé de spécialistes de droit et de commerce international. Par ailleurs, M. Maâzouz a indiqué que suite à cette 8ème Conférence Euromed, le Maroc souhaite que l’UE s’accommode à la réalité des économies des pays partenaires, dans le cadre du processus bilatéral et régional de la libéralisation du commerce des services. Cette accommodation, selon lui, devrait se faire à travers la reconnaissance des qualifications professionnelles, la libéralisation de tous les modes de fourniture de services avec les mêmes ambitions, y compris par le mouvement des personnes physiques pour permettre la fourniture effective et complète des services. Ainsi, outre cet accord qui sera signé «très prochainement», un accord sur l’agriculture sera à son tour paraphé dans les prochains jours alors qu’un autre sur les services «est en train d’être négocié», a conclu M. Maâzouz.

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