Masse salariale contraignante

Le montant de la masse salariale inscrit au projet de loi de Finances 2004 s’élève à 53,57 milliards de DH contre 52,35 milliards pour l’exercice en cours, soit une hausse de 2,34 %. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, contrairement aux engagements pris, vont plutôt augmenter de 3,51 % par rapport à l’exercice en cours. Elles s’établiront à 80,99 milliards de DH en 2004 contre 78,25 milliards pour 2003. Déjà, la masse salariale représente 13 % du PIB. Selon la note de présentation du projet de budget, «Cette progression tient compte de l’impact financier de la promotion exceptionnelle des fonctionnaires et les augmentations décidées en faveur du personnel de la sécurité et de l’Education nationale». Pour l’année prochaine, le gouvernement a décidé de limiter la création d’emplois à 7.000 postes budgétaires réservés aux secteurs sociaux et de sécurité alors que l’embauche du personnel au titre des échelles de 1 à 4 et agents temporaires sera interdite. Globalement, et malgré son amélioration notable, la gestion des finances de l’Etat reste soumise à de multiples contraintes. La masse salariale constitue une contrainte majeure car elle limite les marges de manoeuvre des pouvoirs publics en matière de développement de l’investissement. Selon les nouveaux comptes de la nation (base 1998), l’administration publique (y compris les collectivités locales) verse 42,9 % du total des rémunérations salariales contre 47,3 % pour les sociétés non financières, ce qui témoigne de l’importance de l’Etat employeur. La masse salariale a atteint 12,5 % du PIB en 2001, 14 % si l’on tient compte des charges sociales et près de 16 % lorsque l’on prend en considération les salaires versés aux fonctionnaires des collectivités locales. Sur la période 1996-2001, le taux d’accroissement annuel moyen de la masse salariale a été de 7,3 %, rythme plus élevé que celui du PIB nominal (5,2 %). En 2001, la masse salariale a représenté 43,4 % des dépenses globales de l’Etat, 53,2 % des dépenses de fonctionnement et l’équivalent de 2,4 fois le budget d’investissement (hors Fonds Hassan II pour le Développement économique et social et hors solde des comptes spéciaux du Trésor). « Comparativement à des pays similaires, la masse salariale en pourcentage du PIB est élevée au Maroc. Ce ratio s’est établi, en moyenne, ces dernières années, à 9,8 % du PIB au sein de la région MENA, à 7,7 % dans les pays asiatiques, à 6,7 % en Afrique hors Maghreb, à 4,9 % en Amérique latine, à 4,5 % dans les pays de l’OCDE et à 3,8 % en Europe Centrale et Orientale » estime la Direction de la Politique Economique Générale (DEPG) dans une note consacrée en janvier 2003 à cette question. Le calcul des indicateurs de dispersion et de concentration a mis en évidence que la moitié de la masse salariale distribuée en 2000 est constituée par des salaires bruts inférieurs à 37.600 dirhams par an. Les contribuables dont le revenu brut imposable est inférieur à 36.000 dirhams par an représentent près de 77% de l’effectif total des fonctionnaires alors que la moitié des contribuables possède un salaire brut inférieur à 29.640 dirhams par an. « L’inégalité dans la répartition des salaires s’est aggravée durant les dernières années. Entre 1996 et 2000, la part dans la masse salariale globale des 20 % de fonctionnaires les mieux payés est passée de 37,2 % à 40,4 %, alors que tous les autres ont vu leur part relative baisser », ajoute la DEPG. Il est désormais prouvé que le niveau de la masse salariale de l’Etat influe sur la croissance économique et sur la compétitivité de l’économie nationale. Partant de ce constat, il est primordial de ramener à terme la masse salariale sous la barre de 10% du PIB en vue de s’approcher des standards internationaux pour les pays à développement économique comparable et pour élargir les marges de manoeuvres des pouvoirs publics en termes de développement de l’investissement. « La maîtrise de la masse salariale publique est nécessaire dans un contexte d’ouverture croissante de l’économie marocaine. Elle devrait être intégrée à une stratégie globale de modernisation et de mise à niveau de l’administration publique», recommande la DEPG. Pour réduire le poids de la masse salariale en pourcentage du PIB, il faut réunir les conditions d’une croissance économique forte et durable. Il est opportun également de réformer le système de rémunération dans la fonction publique et de mettre en oeuvre une véritable gestion des ressources humaines..