Médiation commerciale : La CGEM s’associe à la SFI

La méditation commerciale revêt de plus en plus une importance de premier ordre. En atteste les initiatives que multiplie la CGEM pour rendre le climat des affaires plus attractif. Car, en attente d’une réforme, toujours en débat, du code de la procédure civile, la justice ordinaire semble ne pas suivre l’évolution rapide du monde des affaires.  Aussi un mode de règlement des différends entre entreprises s’est-il particulièrement imposé ces dernières années. Une première expérience a été tentée avec les voisins espagnols et une Cour d’arbitrage a été mise sur pied par les associations du patronat des deux pays. Aujourd’hui, la Confédération du patronat compte généraliser cette initiative. La CGEM et la Société financière internationale (SFI), bras financier du groupe Banque mondiale en charge du développement du secteur privé, ont, en effet, signé, un protocole d’accord en vue de promouvoir l’institutionnalisation de la médiation commerciale. Les deux parties veulent en faire, selon les termes de l’acte paraphé, un mode alternatif de résolution des différends commerciaux pour le secteur privé. Ce projet vise à développer des «mécanismes moins coûteux et moins lents que les mécanismes judiciaires classiques pour la résolution des différends entre entreprises», souligne un communiqué des parties signataires.
Selon ses initiateurs, la première phase du projet consistera en l’examen de l’environnement juridique et réglementaire, judiciaire, institutionnel et économique. Cet environnement constitue le «cadre dans lequel peut être envisagée la pratique de la médiation commerciale au Maroc».
Il est également question de revoir le projet d’amendement du code de procédure civil relatif à cette pratique qui est actuellement en discussion au sein d’une commission parlementaire. À cela s’ajoute une analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités caractérisant la médiation commerciale. Il est ensuite question de la création d’un modèle de «Centre pilote de médiation commerciale».
À noter que dans le cadre de ce projet, le partenaire de la CGEM, la SFI, s’engage à aider à la professionnalisation de la médiation commerciale. Et ce, à travers la formation, l’encadrement, la certification et l’inscription à un registre de référence, de médiateurs spécialisés.
La création du Centre pilote de médiation commerciale revient également à la SFI. L’institution internationale prendra, en outre, en charge la campagne de sensibilisation qui sera lancée à cet effet ainsi que la promotion de la médiation commerciale auprès des entreprises, des praticiens du droit, des futurs bénéficiaires et plus généralement du grand public.

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