Moins de taxes pour les hôtels

Désormais, les établissements d’hébergement touristiques ne s’acquitteront plus de la taxe sur les spectacles, de celle sur les fermetures tardives, ou encore de celle pour ouvertures matinales. Plus de souci à se faire aussi sur le droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs, sur la taxe sur les billets d’accès aux manifestations sportives et aux piscines privées au public.
La décision vient d’être notifiée par courrier à la Fédération nationale de l’industrie hôtelière par la Direction générale des collectivités locales, organe dépendant du ministère de l’Intérieur. Ces importantes modifications qui figurent dans la loi n°59 – 03, en remplacement de la loi n°30-89, sont intervenues, il faut le dire, suite à une doléance de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière adressée aux autorités à la mi-février dernier. Au sens de la lettre, il s’agit d’une loi dont la date d’effet correspond normalement à la date de publication dans le Bulletin officiel. Par oubli, l’Administration n’a pas mentionné cette date dans le courrier, donnant du véritable travail aux instances des associations régionales qui se demandent, non sans raison, si l’application de la réforme couvrira tout ou seulement une partie de l’année 2004. L’enjeu se chiffre en millions de dirhams.
Plus qu’une économie en coûts, la suppression de ces taxes, selon les hôteliers, est d’abord une économie de procédures comptables. Les professionnels s’en réjouissent, tout en considérant qu’il ne s’agit-là que d’une première étape, un coup de pouce attendu depuis deux ans et qui en valeurs absolues, ne représente rien par rapport au magma de la fiscalité locale. Dans cette nomenclature, on retrouve une bonne partie de la vingtaine de taxes et impôts qui pèse sur l’activité hôtelière.
La réforme de la fiscalité locale est inscrite à l’ordre du jour pour 2004, dans le programme du Comité stratégique du Tourisme. Cette instance se réunira le 31 mai prochain dans le cadre du nouveau bureau fédéral . Auparavant, la CGEM aura tenu sa réunion (programmée le 21 mai) sur la fiscalité locale qui figure aussi au rang de ses revendications.
Au menu des doléances des hôteliers, outre la fiscalité, figure aussi le problème de la tarification de l’eau, moins chère en ce qui concerne les tranches appliquées à l’industrie. N’étant pas considérés comme une industrie, les hôtels payent sur la base de la tarification des ménages.
La bureau fédéral a été élargi pour la première à la Fédération nationales des agences de voyages et au Syndicat des transporteurs touristiques. Pour rappel, à la veille de l’élaboration de l’actuelle loi des Finances, les professionnels étaient montés au créneau, mandatant le Comité stratégique du Tourisme auprès de l’Administration.
Ce comité stratégique est piloté par le Premier ministre et comprend les représentants du ministère des Finances, celui du Tourisme, le ministère de l’Equipement et des Transports et six représentants de la profession. Pour le président de la Fédération du tourisme, Jalil B. Taârji, cette réforme vient au bon moment, mais ne constitue qu’un pas dans la réforme générale souhaitée par les hôteliers. Parmi les attentes, la réforme de la fiscalité foncière. Les professionnels via la Fédération proposaient de limiter la base d’imposition à 50 millions de dirhams, cela quelle que soit la date d’acquisition des immobilisations. Toutes ces réformes qui visent entre autres le regroupement de la patente, de la taxe d’édilité urbaine et de la taxe urbaine en une seule, passent par la modification du Dahir formant la fiscalité des collectivités locales. Sans cette condition, il sera difficile d’harmoniser les taxes locales. Preuve en est, l’augmentation de la taxe sur débit de boissons à Casablanca et de la taxe de séjour à Marrakech. Les associations régionales de ces deux villes en avaient fait mention lors de la dernière assemblée générale de la FNIH tenue à Béni Mellal. «D’un côté, il y a eu suppression de quatre taxes locales et de l’autre, augmentation d’autres», note un membre de la FNIH qui fait remarquer en outre que certaines suppressions de taxe n’auront pas d’effet direct sur les catégories d’hôtels de moins de trois étoiles, qui ne disposent pas de piscines. Par contre, l’augmentation de la taxe sur séjour handicape toutes les catégories. D’autant que, avance un hôtelier, cette taxe comme celle sur le débit de boissons nécessite un registre à part et qu’elle est payée sur les recettes hebdomadaires brutes, TVA comprise. Dans l’application de la loi, les régisseurs communaux perçoivent l’impôt sur la taxe de séjour, d’avance alors que dans le texte, le législateur écrit que la taxe de séjour doit être prélevée sur les fonds perçus auprès de la clientèle. Il y a donc, comme le note la FNIH (qui a envoyé en avril un courrier en se sens à la direction des Collectivités locales) une confusion entre «fonds déclarés» et «fonds perçus». L’hôtel qui reçoit un groupe de touristes doit s’acquitter des taxes, même si l’agence de voyages ne paye pas.