Une convention signée entre le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration et l’ANCFCC
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]En vertu de cette nouvelle convention les MRE pourront «suivre quotidiennement leurs biens à travers le service «Mouhafadati»». Pour ce faire, ils pourront s’abonner sur le site de l’agence et fournir des
[/box]La convention dédiée au suivi digital des transactions immobilières des MRE, paraphée en juin 2017, a été couronnée jeudi dernier par la signature d’une autre qui la met en œuvre. En vertu de cette nouvelle convention, liant le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), les MRE pourront, comme le précise Abdelkrim Benatiq, «suivre quotidiennement leurs biens à travers le service «Mouhafadati»».
Pour ce faire, les MRE pourront s’abonner sur le site de l’agence et fournir des informations à propos de leurs biens immeubles. Après quoi, ces abonnés reçoivent un numéro de validation personnalisé et sécurisé permettant à tout moment de prendre connaissance de la nature de leurs biens et de toute opération apportée à leurs titres fonciers.
Au cas où celle-ci a lieu, le MRE reçoit un SMS ou un mail. «Ainsi, nous rompons avec l’ensemble de cas particuliers et rares survenus dans le passé», précise le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration. La nouvelle convention régit également le certificat de propriété. Ce sont 1,5 million de Marocains qui la sollicitent chaque année à la conservation foncière. «A partir de ce mois, ils en disposeront à distance à travers le site de l’agence», explicite le ministre. Afin d’obtenir ce certificat portant un code et une signature électroniques destinés à protéger le document, le citoyen reçoit un code personnalisé que celui-ci introduit avant de payer par carte bancaire moyennant ce service. «Ainsi il n’y a plus lieu à se déplacer à l’agence», poursuit-il.
Le ministre indique également que tout Marocain peut suivre la demande de conservation en ligne «sans intermédiaires». Il précise que le dernier partenariat est destiné à la promotion de l’ensemble de ces opérations dont l’objectif est, selon Karim Tajmouati, «de lutter contre les tentatives de spoliation». Le directeur général de l’ANCFCC précise que ces services sont «gratuits et simples».
En abordant «Mouhafadati», il évoque les cas de procurations qui créent des problèmes. «Plus de 90% des problèmes de contrefaçon viennent de la procuration. Ceux-ci sont, cependant, réglés en vertu de la loi et par un travail de fourmi sur le terrain», ajoute M. Tajmouati. Le directeur ne manque pas de préciser que 12.000 biens en déshérence sont identifiés par l’agence.
Il indique par l’occasion que le cadastre sera dématérialisé dans les trois à quatre mois prochains. «Nous franchirons une nouvelle étape plus ambitieuse. Nous sommes en situation d’implémentation», révèle-t-il à propos de cette dématérialisation. Dans les détails, le dossier du topographe est soumis au cadastre à travers le site de l’agence avec une mise à jour du bien immobilier. Le tout en concertation avec les professionnels. M. Tajmouati parle même de dématérialisation avec les notaires. «C’est le maximum de digitalisation que nous allons réussir», se félicite-t-il.
