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Notariat maghrébin : Pour un cadre commun de travail

Grand-messe des notaires à Casablanca. La capitale économique a abrité, les 21 et 22 juin 2007, la 2ème Rencontre des notaires du Maghreb. C’était l’occasion pour ces professionnels issus du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie et de la Libye de débattre de plusieurs points liés  à l’exercice de leur activité. L’ordre du jour de ces deux jours comportait la mise en place d’un cadre commun de travail dans le domaine juridique et notarial. L’objectif est de favoriser l’investissement des citoyens maghrébins dans ces différents pays, de faire bénéficier les notaires de leurs expériences mutuelles et de préparer des propositions d’amendements de textes juridiques permettant le rapprochement de législation entre les pays du Maghreb. Lors de cette rencontre, le président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc, Maître Amin Fayçal Benjelloun, a présenté aux participants un mémorandum dans lequel sont proposés les grands axes de la future  institution dans laquelle opéreront ces pays participants.
Dans la foulée, ils ont appelé à œuvrer pour instaurer l’acte authentique comme unique instrument garantissant la sécurité juridique des transactions et le respect des droits patrimoniaux du citoyen.
Pour Maître Abdelhamid Achitt Hani, président de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, il a exhorté les autres délégations à s’inspirer du modèle algérien et la méthode qu’il a adoptée en matière de communication et de lobbying pour arriver à se doter d’un arsenal juridique permettant au notaire d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions. De son côté, Maître Imad Aamira, président de la Chambre de Tunis, a soulevé plusieurs difficultés rencontrées par les notaires tunisiens dans l’exercice de leurs fonctions. Quant au Maître Abdessalam Mouloud, président de la chambre nationale des notaires de Libye, a expliqué que, dans son pays, le notaire jouit d’une compétence exclusive pour dresser tout acte ou convention liés à la vie juridique du citoyen. A la fin de cette session, les participants ont adopté plusieurs recommandations dont la principale concerne la nécessité d’une mise à niveau rapide des réglementations régissant l’exercice de l’activité du notaire et l’alignement des pays retardataires dans ce domaine.

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