Nouveau projet de loi : Le gouvernement vise à réorganiser le secteur coopératif

Nouveau projet de loi : Le gouvernement vise à réorganiser le secteur coopératif

Le secteur coopératif s’apprête à vivre une refonte globale. En effet, le ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, a déposé, en collaboration avec les différents intervenants et acteurs concernés par le secteur coopératif, un projet de loi, dans ce sens, auprès du Secrétariat général du gouvernement. Ledit projet de loi vise à réorganiser les organismes coopératifs suivant une nouvelle vision, permettant de les inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. C’est ce qui a conduit à la refonte des dispositions de la loi n° 14-83 relative aux statuts des coopératives et des missions de l’Office de développement de la coopération, en vue d’en dépasser les défaillances. À savoir, la complication de la procédure de constitution et d’agrément des projets de coopératives, la multitude des intervenants dans le secteur coopératif et le chevauchement de leurs attributions et les limites des mécanismes relatifs à l’administration et à la gestion administrative et financière. Mais également, les dispositions dépassées par les changements de la réalité économique des coopératives. Autant de contraintes qui ont, depuis longtemps, constitué une préoccupation majeure des acteurs professionnels et institutionnels du secteur. Aussi, le projet dote les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et qui vise à les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives, dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emplois et à forte valeur ajoutée. À ce titre, le projet de loi s’est inspiré des meilleurs standards au niveau international dans le respect des principes coopératifs universels, en vue d’arrimer le mouvement coopératif marocain au processus d’évolution international, à travers les opportunités de coopération, d’échange d’expertise et d’intérêts entre les coopératives marocaines et leurs homologues dans d’autres pays. Eu égard à ces considérations, le projet de loi introduit, entre autres, une définition précise de l’activité coopérative, la simplification de la procédure de constitution des coopératives et la suppression de l’agrément préalable à l’exercice, l’institution d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives, la fixation du seuil minimum du capital à 1.000 dirhams, une nouvelle articulation dans le fonctionnement des différents organes de la coopérative et ce, dans le souci d’en améliorer l’efficacité et l’efficience et une meilleure pérennisation des relations, du maintien de la confiance par l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives.

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