Nouveaux gendarmes pour la Bourse

Afin de moderniser et de restaurer la confiance des investisseurs, le Conseil d’administration du Conseil déontologique des Valeurs mobilières (CDVM) entend entreprendre une série de réformes. Dans ce sens, il a décidé dernièrement l’élargissement de sa composition en lui adjoignant deux nouveaux membres. Au terme de cet élargissement, le Conseil d’administration comprend le ministre des Finances et de la Privatisation en sa qualité de président, trois représentants de l’administration, un représentant de Bank Al Maghrib et quatre personnalités choisies intuitu personae en raison de leurs compétences dans le domaine financier.
Lors d’une récente réunion, le conseil a également procédé à la nomination de 3 des 4 membres de la commission paritaire d’examen, à savoir un représentant du ministère des Finances et de la Privatisation et deux personnalités nommées intuitu personae en raison de leurs compétences. Le quatrième membre (représentant du ministère de la Justice) sera nommé prochainement. Par ailleurs, le Conseil d’administration a examiné le projet de règlement général du CDVM, qui, comme prévu par les dispositions légales, précisera notamment les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et de la commission paritaire, les modalités d’élaboration des circulaires et le barème des sanctions pécuniaires. Le règlement général du CDVM doit être approuvé par arrêté du ministre des Finances, après accord préalable du Conseil d’administration du CDVM et publié au Bulletin Officiel.
Suite au débat, une nouvelle rédaction de certaines dispositions sera élaborée, et un nouveau projet sera soumis au prochain Conseil d’administration, prévu le 17 décembre prochain. Toutefois, au regard des évolutions mondiales en matière financière (concentration des bourses, projet de régulation paneuropéenne), cette action ne peut que paraître minime eu égard aux défis qui se posent. Sur le plan des concepts, la tendance est vers la refonte des statuts. Généralement, les modèles adoptés ont conçus une autorité de régulation des marchés financiers de droit privé, ayant une mission d’intérêt public et dotée de la personnalité morale. Il pourrait s’agir d’un organisme privé, axé autour de sa finalité : l’encadrement d’activités et/ou de secteurs économiques regroupant les acteurs économiques.
Aussi, les modèles tendent vers l’unification du droit applicable aux sanctions, en conférant l’ensemble du contentieux à une Cour de justice. En France, à titre d’exemple, l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF) résultant de la fusion des organismes précités (COB, CMF et Conseil de discipline de la gestion financière), s’est vu renforcer ses missions au moyen de nouveaux outils. La collaboration entre les différentes autorités de régulation, dans un premier temps, au niveau européen, puis à terme international, en est la finalité.
L’AMFa été dotée d’un pouvoir de médiation, afin de proposer des solutions souples et rapides aux conflits portant atteinte à la transparence et au fonctionnement des marchés. Une telle prérogative s’inscrirait pleinement dans le cadre de sa mission de régulation. Elle serait utilement mentionnée en son principe, dans l’exposé des motifs, voire dans le corps même du texte.