Nouveaux produits bancaires : Bank Al-Maghrib interdit l’utilisation du mot «Halal»

Nouveaux produits bancaires : Bank Al-Maghrib interdit l’utilisation du mot «Halal»

Produits «Halal», «alternatifs», ou «islamiques». Tout autant de dénominations ont été données à ces produits qui seront commercialisés par nos banques à partir du mois de juillet. En fait, ces produits qui viendront étoffer la liste des offres de financement proposées par les banques de la place, permettront une plus large bancarisation du système bancaire. De plus, ils présentent un atout majeur, celui de ne pas intégrer d’intérêt.
D’autre part, comme le souligne la Banque islamique de développement «ces modes de financement sont uniques pour deux raisons principales. En premier lieu, la dette associée au financement sur la base d’une marge déterminée est le résultat d’une opération de vente/achat de marchandises et services bien réels mais pas le résultat d’une opération de prêt ou d’un emprunt d’argent». Bank Al-Maghrib, de son côté et en concertation avec le GPBM, a défini le cadre régissant ces produits par les établissements de crédit marocains selon des standards appliqués au niveau international. Dans ce contexte, «L’opération Ijara» est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. Cette opération peut consister en une location simple. Elle peut également être assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance. Aussi, l’opération «Moucharaka» est tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. D’autre part, l’opération «Mourabaha» est tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance; le règlement par le client se fait en un ou plusieurs versements, à une date ultérieure, ne dépassant pas 48 mois.
Aussi,«ces produits ne présentent pas de nouveauté, ils seront proposés dans le même contexte que celui des banques islamiques internationales, la particularité c’est l’absence du taux d’intérêt», explique El Hadi Chaibainou, directeur général de ce groupement. Par ailleurs, Bank Al- Maghrib insiste sur le fait qu’aucune allusion ne devra être faite au volet religieux de la chose dans le lancement de ces produits par les banques. «Rien n’interdit aux banques de changer le packaging dans lequel elles commercialiseront ces produits, à condition que le contenu soit le même que celui validé par Bank Al-Maghrib, à charge pour elles de ne pas faire allusion au côté théologique en baptisant ces produits», souligne une source informée au niveau de la banque centrale.
Pour l’instant, le lancement de ces offres bute encore sur le régime fiscal à adopter. D’ailleurs, le projet est en cours de validation à l’administration de tutelle et diverses réunions ont été tenues par les responsables du secteur. Abderrahim Saher, directeur général d’Arab Bank Maroc, explique «auparavant, le régime fiscal basait son calcul sur le taux d’intérêt, avec ces nouveaux produits, il n y a pas de taux d’intérêt, c’est donc là la complexité de la chose».

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