Nouvelles négociations pour l’accord de pêche : Les 13 et 16 avril, deux rendez-vous importants à suivre

Nouvelles négociations pour l’accord de pêche : Les 13 et 16  avril, deux  rendez-vous importants à suivre

Si l’on se réfère à une situation similaire, en l’occurrence celle de l’accord agricole, le Conseil devrait en toute logique donner mandat à la commission pour qu’elle négocie avec le Maroc un nouvel accord de pêche.

Deux rendez-vous importants sont à surveiller dans les prochains jours pour l’accord de pêche. Le premier est attendu le vendredi 13 avril, date à laquelle est programmée la réunion du Comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, plus communément appelé Coreper I, et qui devra statuer sur une décision importante. Pour les membres de ce comité, pour le Coreper il s’agira de se prononcer sur le mandat que doit donner le Conseil de l’Europe à la Commission européenne l’autorisant à ouvrir de nouvelles négociations avec le Maroc en vue de la modification de l’accord de pêche. Cette première réunion se tiendra à un niveau diplomatique, les pays membres étant représentés par leurs ambassadeurs permanents auprès de l’UE. Un détail important à signaler : le Coreper ne fait qu’un travail préparatoire pour les décisions du Conseil de l’UE et ne prend pas de décisions.

Le deuxième rendez-vous important à surveiller viendra trois jours plus tard, le lundi 16 avril. Ce jour-là, et à la lumière des résultats et recommandations de la première réunion du 13 avril, une rencontre au sommet du Conseil «Agriculture et pêche» prévue au Luxembourg, à un niveau ministériel, devra statuer pour dire si oui ou non un mandat est donné à la commission.

Si la décision politique au vrai sens du terme revient au Conseil, il n’en demeure pas moins que tout le travail est fait au niveau du Coreper et ce sont les recommandations de ce dernier lors de la rencontre du 13 avril qui indiqueront ce vers quoi on se dirige même si le Coreper I n’est pas un organe décisionnel (voir encadré P5).    

Pour l’heure, à Rabat comme à Bruxelles, la diplomatie marocaine s’active et suit le processus avec beaucoup d’attention et une bonne dose de confiance. Ainsi, une source diplomatique explique que lors de la réunion préparatoire du Coreper, prévue vendredi 13 avril, il faudra suivre surtout quelques indices comme par exemple le taux d’abstention et les positions de certains pays que l’on connaît classiques comme la Suède, entre autre. Au moment de donner mandat à la Commission pour le précédent accord, la Suède avait voté contre en Conseil. Mais cela date d’il y a quelques années déjà. Entre-temps, indiquent des sources diplomatiques beaucoup d’événements se sont produits et des canaux de discussions ont été ouverts par les voies diplomatiques. Mais avec tout cela, rien ne permet aujourd’hui de se prononcer sur la position de la Suède lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche» du 16 avril.

Ce qui est sûr, en revanche, c’est que des pays comme l’Allemagne et le Danemark, ont déjà exprimé le 9 avril leur soutien total à la reconduction de l’accord avec le Maroc.

Mais si l’on se réfère à une situation similaire, en l’occurrence celle de l’accord agricole, le Conseil devrait en toute logique donner mandat à la commission pour qu’elle négocie avec le Maroc un nouvel accord de pêche. Et comme l’expliquent des sources diplomatiques, «les nouvelles négociations seront bien entendu assujetties à des conditions au vu des arrêts de la Cour de justice mais l’essentiel est que l’on donne au Maroc l’opportunité de défendre ses positions».

Pour rappel, en février dernier, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un tribunal de Londres, avait déclaré l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc valide tout en rappelant vers la fin que les parties devraient négocier de nouveau pour apporter des modifications relatives aux provinces du Sud.

Suite à cette notification, la Commission européenne avait réagi en déclarant explicitement que de nouvelles négociations allaient être ouvertes avec le Maroc sous conditions.
En fait, pour éviter que sa démarche ne soit de nouveau battue en brèche, la Commission européenne et le Maroc, entre autres conditions, devront veiller à ce que les preuves soient apportées pour établir que les revenus générés par les activités de pêche qui se déroulent dans les eaux des provinces du Sud profitent en majeure partie aux populations des provinces du Sud. Mais ce n’est là qu’une simple formalité puisque le Maroc a déjà apporté toutes les preuves, chiffres, études et documents à l’appui, que ceci est déjà le cas.

D’ailleurs dans les jours qui suivirent la publication de l’arrêt de la CJUE, le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE avait rendu publique sa décision en vertu de laquelle il recommandait vivement à la commission de renouveler l’accord avec le Maroc au vu de son efficacité dans l’atteinte des objectifs assignés ainsi que de ses retombées économiques significatives aussi bien pour les professionnels de la pêche en Europe que pour le Maroc et plus particulièrement les régions du Sud.

Le Coreper c’est quoi ?

Le Comité des représentants permanents (Coreper I) qui va se réunir le 13 avril est un groupe de travail qui prépare les travaux et les décisions du Conseil. Le Coreper I est consacré à six thématiques dont l’agriculture et la pêche, la compétitivité, l’éducation, l’emploi, les transports tandis que le Coreper II prépare les travaux du Conseil sur les thématiques des affaires étrangères, des affaires générales, des affaires économiques et de la justice.

Le Coreper se compose des «représentants permanents» de chaque État membre qui sont, en fait, les ambassadeurs de leur pays auprès de l’UE. Ils expriment la position de leur gouvernement.    

Le Coreper n’est pas un organe décisionnel de l’UE et tous les accords auxquels il aboutit peuvent être remis en cause par le Conseil, seul organe habilité à prendre des décisions. Le principal rôle du Coreper est de coordonner et préparer les travaux des différentes formations du Conseil, veiller à la cohérence des politiques de l’UE et négocier des accords et des compromis qui sont ensuite soumis au Conseil pour adoption.

Retombées économiques de l’accord : 37 millions d’euros pour les provinces du Sud

Un récent rapport d’évaluation rétrospective et prospective de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE a estimé que ledit accord a atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Il note également que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra ont concentré à elles seules 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros. Pour ce qui est des retombées économiques à l’avantage de l’UE, ce rapport évoque un bon retour sur investissement pour l’Union et souligne sa pertinence au regard des besoins de l’UE.

Le rapport, transmis au Conseil et au Parlement européens, recommande vivement de renouveler l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018 dans la mesure où, selon les auteurs du rapport, « il représente un instrument efficace de coopération approfondie avec le Maroc lui-même impliqué dans la coopération Sud-Sud».

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