ONCF: Nouveau train de réforme

La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir en séance plénière, un important projet de loi relatif au secteur du Transport. Il s’agit d’un texte sur l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national.
Le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, a souligné que le projet de loi relatif à la gestion du réseau ferroviaire marocain « vise à palier aux insuffisantes de la situation actuelle, essentiellement le monopole de l’Office national des Chemins de Fer (ONCF) en matière de construction et d’exploitation du réseau ». En outre, ce projet de loi vient appuyer les efforts déjà consentis sur le plan de l’assainissement de l’ONCF pour préparer ce dernier à la libre concurrence. A cet effet, le projet de loi prévoit la possibilité pour une entreprise privée, nationale ou étrangère, d’investir dans le cadre d’un « accord préférentiel » dans la construction et l’exploitation commerciale d’une infrastructure ferroviaire: réseau de chemin de fer et gare. L’Etat peut également, en vertu de cette nouvelle loi, « privatiser » une partie du réseau géré aujourd’hui par l’ONCF.
Ce dernier sera désormais remplacé par la Société marocaine des Chemins de Fer (SMCF). Cette nouvelle société anonyme aura pour mission essentielle de gérer le réseau existant ou en cours de construction par l’ONCF. La SMCF exploitera également l’infrastructure existante en vertu d’un « accord préférentiel » qu’elle signera avec l’Etat. En somme, la SMCF sera traitée comme n’importe quelle autre société privée. Reste à savoir comment les ressources humaines de l’ONCF vont réagir à ce chamboulement.
Sur ce point, le ministre a été clair. Les acquis des employés de l’ONCF seront préservés. Ceci sans compter les avantages accordés à d’autres catégories sociales comme les militaires, les résistants et les journalistes.
Notons qu’un autre texte a été présenté pour adoption au Parlement. C’est le projet de loi relatif à la création la Société nationale du transport (SNT) en remplacement de l’Office national du transport (ONT), le ministre a rappelé que son élaboration s’inscrit également dans une logique de réforme et d’assainissement du secteur du transport routier. Cette réforme a été consacrée par la loi 16-99 entrée en vigueur en mars 2003. Ce texte ayant mis fin au monopole de l’ONT et instauré un véritable professionnalisme dans le domaine du transport des marchandises.
La SNT, une société anonyme à 100% étatique, sera ainsi ouverte à la libre concurrence et à la loi du marché. Aussi, le projet de loi traitera des différents aspects logistiques liés à l’activité de la SNT, notamment le dépôt sous douane, ainsi que le transport des marchandises. Les pouvoirs publics veulent faire de cette nouvelle entité un organe de régulation de l’ensemble du secteur du transports routier des marchandises.
En outre, et jusqu’au 31 décembre 2006, la SNT est habilitée à gérer le parc auto de l’Etat, des collectivités locales et les entreprises publiques.