Oualalou lance sa réforme

C’est encore à l’état de projet. La Taxe sur la valeur ajoutée passera à un barème à deux taux. Soient 10 et 19%. Une grande simplification. Car,  actuellement, il existe un taux de 20% normal, appliqué aux biens et services, à l’exception de ceux bénéficiant d’exonération.
Les opérations d’entreprises de travaux immobiliers, les transactions bancaires, les activités des professions libérales, des sociétés de transports, de voyageurs et de marchandises sont soumises à un taux de 14%. D’autres services, tels que l’eau, l’électricité, les hydrocarbures, les conserves, les aliments de bétail supportent une TVA de 7%.
Les exonérations concernent les biens d’équipements, matériels et outillages acquis localement ou importés.
L’abandon de la multiplicité de ces taux (7%, 10%, 14% et 20%) aura une conséquente directe sur la trèsorie des entreprises soumises à des taux différents en amont et en aval. Cela imposait à ces structures de disposer d’un crédit de taxe important et parfois infini.
L’effet est donc positif sur l’entreprise d’autant que, d’après les spécialistes, la  TVA à plusieurs taux pénalise aussi  les consommateurs.
L’actuel système est responsable en partie d’un  manque à gagner de 26 milliards de dirhams au détriment du Trèsor.
Ce sera l’un des grands toilettages de cette taxe depuis son introduction au Maroc en 1986 (loi 30-86), note un membre de la commission finances au Parlement.
«La réforme redonnera un nouveau souffle à la TVA dont la courbe de croissance dénote d’un certain essouflement par rapport aux impôts directs, à l’IS (Impôt sur la société) et à l’IGR (Impôt Général sur le Revenu)». Le taux de 20%, actuellement le plus utilisé, est souvent décrié par les milieux d’affaires.
Dans le projet de loi de Finances présenté en Conseil de gouvernement jeudi dernier par le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, cette refonte constitue l’une des mesures phares. L’on semble se diriger donc tout droit vers un système différencié suivant la taille de l’entreprise, démarche défendue par certains spécialistes de la fiscalité comme Rachid Lazrak, auteur de «TVA 2005 ». Autre projet en vue, le nouveau barème qui sera applicable à  l’Impôt Général sur le Revenu.
Un thème qui concerne environ 2,6 millions de salariés et, en particulier, ceux dont les revenus sont situés en dessus des 5 000 dirhams.
En salle d’attente depuis deux ans, la baisse de l’IGR de 44% à 41,5%  est souvent reportée, à cause, dit-on, d’un manque à gagner dépassant le milliard de dirhams. Rappelons que le taux marginal de l’IGR (44%), applicable il y a quelques années  à partir de 60 000 dirhams, avait été relevé à 60 000 dirhams. L’IGR s’applique aux revenus des activités professionnelles, aux revenus fonciers et à ceux des capitaux mobiliers. Les entreprises exportatrices de produits ou de services ne sont pas soumises à l’IGR, pour le montant de leur chiffre d’affaires à l’exportation, et-ce pendant cinq ans. Au-delà, elles bénéficieront d’une réduction de 50%.
Pour les entreprises exportatrices de services (agences de voyages par exemple), l’exonération ne s’applique qu’au chiffre d’affaires réalisé en devises.
Le toilettage de la TVA et de l’IGR figure donc  en bonne place dans le projet de loi de Finances 2005-2006. Points importants de ce projet de loi, la prévision d’un déficit prévisionnel de 3% du PIB et un taux d’inflation de 2%. La croissance du PIB, quant à elle, sera de 5,4% sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars.
Ces différentes prévisions sont basées sur une production agricole moyenne et des recettes de privatisation de l’ordre de 4,5 milliards de dirhams.
Pour l’année en cours, la croissance du PIB ne sera guère supérieure à 1,8% contre 3% dans les prévisions de la loi de Finances.
La régression de la production agricole de l’ordre de 12% n’est pas étrangère à cette tendance, en recul par rapport aux deux précédents exercices où les taux de croissance étaient de 3 et 4,5%.