Oualalou rassure sur les recettes fiscales

A l’instar de ses précédentes, la dernière sortie de l’argentier du royaume s’apparente davantage à une campagne pré-électorale. Après avoir fait le point sur la politique budgétaire du gouvernement et sur le bilan des privatisations, Fatahallah Oualalou, ministre de l’Economie et des Finances a abordé, hier, lors d’une rencontre avec la presse, le thème des recettes fiscales. Trois axes ont été développés dans l’exposé du ministre : la politique douanière, la politique fiscale et les moyens mis en place pour améliorer les recettes publiques. En matière de politique douanière, force est de constater que plusieurs acquis ont été réalisés dans ce domaine. La fiscalité douanière a été allégée sur divers produits. Cet allégement a touché plusieurs secteurs notamment agricole, agro-alimentaire, industriel, pêche, minier, télécommunications, transport, BTP, etc. Toutefois, la tarification douanière a été aggravée pour certains articles. L’objectif étant selon Oualalou est de renforcer la protection nationale contre la concurrence internationale. Toujours dans le registre de la politique douanière, il faut relever la modification des listes de la charte d’investissements, la transformation de certaines TIC en TVA, l’élaboration du tarif des droits d’importation adopté en juillet 2001, la révision des meures répressives pour situer entre la fraude et la simple erreur…
Selon les chiffres communiqués par le ministre des Finances, les trois postes de recettes principales (droits à l’importation, TVA à l’importation et les taxes intérieurs de consommation), toutes les dispositions prises qui vont dans l’allégement des tarifs douaniers se sont traduites par des moins-values pour le budget de l’Etat. Normal, compte-tenu des engagements pris par le Maroc dans le cadre d’association avec l’Union Européenne. Concernant les droits d’importation, l’application de ces acccords avec l’UE s’est soldée par une moins-value fiscale respectivement de 774 millions de DH et 1,2 milliard de DH en 2000 et 2001. Selon le département de l’Economie, le coût fiscal des réaménagements à la baisse des droits d’importation est passé de 70 millions de DH en 1998 à 200 millions de DH en 2001. Globalement, le coût fiscal des mesures prises dans ce domaine s’élève à 3,2 milliards de DH.
A la lecture de l’évolution des recettes douanières, l’argentier du royaume relève un tassement net des recettes afférentes aux droits de douane qui n’ont augmenté que de 2,5%. A en juger par les chiffres communiqués par son département, les recettes douanières ont augmenté de 14,3% entre la période 1992/1997 et 1998/2002. Pour la même période, les recettes ordinaires hors privatisation et licences, ont progressé de 31,1%, alors que celles qui introduisent les privatisations ont haussé de 42%. Ce qui permet à Oualalou d’avancer que d’un quinquennat à l’autre, la part des recettes douanières par rapport à l’ensemble des ressources ordinaires est passée de 41,8% à 33,6%, abstraction faite des recettes de privatisation.
En ce qui concerne la politique fiscale, M. Oualalou a mis le point sur la politique engagée par le gouvernement dans ce domaine. Il y a lieu de citer l’allègement des charges fiscales sur les revenus modestes. Cette action s’est traduite par le relèvement du seuil exonéré de l’IGR de 18000 DH à 20000 DH dont a bénéficié plus de 170000 personnes. Il faut ajouter à cela l’élargissement de l’accès aux soins médicaux grâce à l’exonération de la TVA de certains équipements, matériels et actes médicaux. A noter également l’octroi d’avantages fiscaux pour la réalisation du programme de 200000 logements. Le secteur de l’immobilier a bénéficié de ces avantages et qui se sont traduits par la suppression à partir du 1er janvier 2001 de la PSN sur terrains non bâtis, sur la taxe urbaine et sur la TPI exonérée en vertu du code des investissements. De même que l’encouragement de l’implantation des entreprises dans les zones franches s’est accompagné par l’exonération totale de l’IS et de l’IGR pendant les cinq premières années d’exploitation et l’application du taux de 8,75% en matière d’IS et l’abattement de 80% sur l’IGR sur les dix années suivantes sans oublier l’extension de l’exonération de la TVA aux prestations rendues aux zones franches d’exportation.
A côte de l’agriculture et de l’enseignement privé, le tourisme figure en tête de a liste des secteurs ayant bénéficié des mesures d’allègement fiscal. A ce propos, il y a lieu de noter l’exonération de l’IS ou de l’IGR de la partie imposable relative au chiffre d’affaires réalisé en devises pendant les cinq premières années d’activité et la baisse de 50% au-delà de cette période. La restauration a fait l’objet de réduction de la TVA à 10% au lieu de 20%.
Les opérateurs du transport ont également bénéficié de l’exonération de la TVA avec droit à déduction pour le transport international et les prestations liées à cette activités. Il s’agit notamment de l’exonération de la TVA avec droit à déduction des acquisitions d’autocars, camions et bien d’équipements réalisés par les opérateurs de transport international. Quant aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, ils ont bénéficié de la déduction de la TVA sur le gasoil. Etalée sur trois, l’application de cette mesure est entrée en vigueur début 2001 pour les entreprises du transport public et début 2002 pour les personnes assurant le transport pour leur propre compte.
A la lumière des statistiques dévoilées par le ministère de l’Economie et des Finances, il ressort que la moyenne annuelle des recettes d’impôts au titre de la période allant 92/1997 à celle de 97/2002 a été caractérisée par une progression globale de 54%. La hausse la plus significative a touché les impôts directs avec près de 56% : +58,6% pour l’IS et +61,7% pour l’IGR. Ajoutons également la hausse du nombre des contribuables assujettis à différents impôts entre 1998 et 2001: +11,6% pour la TVA, +10,5% pour l’IS et +7,5% pour l’IGR. L’argentier du royaume interprète ces chiffres en disant que malgré l’impact de la sécheresse, la conjoncture globalement défavorable et la baisse des taux d’imposition, les recettes fiscales suivent une tendance positive. En tout cas, le chantier de la réforme fiscale est loin de prendre fin. La refonte de la fiscalité locale constituera certainement un chantier pour le prochain exécutif. M. Oualalou promet que celle-ci sera dévoilée début 2003.

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