Parlement européen : L’accord agricole Maroc-UE adopté en commission

Parlement européen :  L’accord agricole Maroc-UE adopté en commission

Il s’agit là d’un vote positif qui reflète la position des groupes politiques qui sont représentés au sein de cette importante commission en faveur de l’adoption par le Parlement européen de cet accord.

L’accord agricole Maroc-UE franchit un nouveau pas vers son adoption définitive. En effet, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET) vient d’adopter à Bruxelles, à une large majorité, l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Il s’agit là d’un vote positif qui reflète la position des groupes politiques qui sont représentés au sein de cette importante commission en faveur de l’adoption par le Parlement européen de cet accord. Ce dernier vise à étendre les préférences commerciales aux produits agricoles et de la pêche issus des provinces du sud du Royaume. Certes, l’accord devrait ensuite être adopté par d’autres commissions parlementaires, notamment celle de la pêche et du commerce extérieur (INTA), avant le vote final en session plénière, mais le vote de mercredi dernier confirme les bonnes relations entre les deux parties, ce qui augure d’une bonne suite. D’ailleurs, les réunions entre les parlementaires du Maroc et ceux de l’Union européenne se poursuivent.

La dernière rencontre en date remonte à quelques jours seulement lorsque le président du Groupe d’amitié parlementaire Maroc-Union européenne (UE), Mohamed Cheikh Biadillah, s’est entretenu à Bruxelles avec Patricia Lalonde, rapporteure de la Commission du commerce international du Parlement européen. Selon l’agence MAP, «ces entretiens ont porté sur les moyens de renforcer la coopération et le partenariat stratégique entre le Maroc et l’UE, ainsi que sur plusieurs questions d’intérêt commun. M. Biadillah a indiqué à la même source qu’il a été question avec Mme Lalonde d’examiner les sujets liés à la migration, au terrorisme, à l’environnement, à la consolidation de la coopération entre le Maroc et l’UE ainsi qu’à l’avenir de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).

Au cours des entretiens, les deux parties ont également évoqué l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE)». Dans ce sens, il a été souligné à la partie européenne que l’amendement apporté à ce texte respecte l’arrêt de la CJUE et que «le Maroc ne signera aucun accord qui n’inclut pas ses provinces sahariennes». Par ailleurs, M. Biadillah a souligné, lors de ces entretiens, que l’accord agricole Maroc-UE bénéficie aux populations des provinces du Sud qui ont été consultées par le biais de leurs élus locaux, de la société civile et les différentes instances et organisations concernées qui ont affiché un large soutien aux avantages socio-économiques de l’accord. Il a relevé que Mme Lalonde a salué, à cette occasion, les efforts de développement dans les provinces du Sud ainsi que les projets d’énergie verte dans ces provinces.  La délégation marocaine, composée de Nabil Chikhi, chef du groupe du PJD à la Chambre des conseillers, Mbarek Sbai, chef du groupe Haraki, Amal Omari, cheffe du groupe de l’UMT, et Touriya Lahrech, membre du Groupement de la CDT, aura à cette occasion des entretiens avec les présidents et membres des groupes politiques représentés au Parlement européen.

Le visa de la diplomatie européenne

Le Conseil des ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Union européenne (UE) avait adopté en juillet dernier à Bruxelles sa décision portant adaptation de l’accord d’association et de l’accord agricole avec le Royaume de nature à inclure expressément le Sahara marocain.

Une source européenne avait indiqué à l’époque qu’il s’agissait d’une mesure conforme à la décision de la Cour de justice de l’UE sur l’accord de libéralisation des produits agricoles et autres du 21 décembre 2016, qui vise à consacrer dans les textes l’extension des préférences tarifaires au Sahara marocain, précise la même source. Plus loin encore, la décision des chefs de la diplomatie des pays de l’UE tend à la fois à conforter la base juridique de l’exportation vers l’UE des produits issus des provinces du Sud avec des préférences commerciales et à favoriser le développement de ces régions.

Après cette étape, les parlementaires européens devront également valider la décision.

L’arrêt de la CJUE

C’est vers la fin de 2016 que la justice européenne a pris une décision qui fait désormais office de jurisprudence. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé au mois de décembre 2016 l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance, rendu le 10 décembre 2015 et la non-recevabilité du recours présenté par le «Polisario».

Une décision qui a permis la préservation du cadre de partenariat liant le Maroc à l’UE dans les secteurs agricole et de la pêche maritime. Quelques mois par la suite, les commissaires de l’UE allaient adopter l’échange de lettres qui inclut le Sahara marocain.

Cette mesure veut dire que l’ensemble des produits originaires du Maroc, y compris ceux originaires du Sahara, bénéficie des préférences tarifaires convenues dans le cadre de l’Accord d’association conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. Ainsi, les produits de la région du Sahara seront inclus dans l’accord sans aucune possibilité de doute.

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