Le 1er décembre 2019 le décret 2.17.746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique entrera en application.
Pour s’y préparer, les industriels devront se doter de nouveaux outils pour être conformes aux nouvelles mesures d’efficacité énergétique. Afin de les accompagner dans cette démarche et mieux comprendre les implications légales de cette loi, la société Elum Energy a organisé le 28 novembre une table ronde à Casablanca réunissant industriels et responsables d’exploitation.
Publié au Bulletin officiel le 2 mai dernier, ce texte de loi devra contribuer à la rationalisation de l’utilisation de l’énergie dans les entreprises et établissements grands consommateurs d’énergie dans les secteurs clés de l’économie nationale. Il rend l’audit énergétique obligatoire pour les entreprises industrielles et établissements relevant du secteur industriel qui consomme 1500 Tep par an. Ce seuil est fixé à 500 tep pour les entreprises et établissements de transport et distribution d’énergie et pour les personnes physiques. La consommation finale d’énergie correspond à la somme de la consommation annuelle d’électricité et la consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux, calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur et leur coefficient d’équivalence énergétique.
Seuls sont exemptés les établissements qui exercent des activités couvertes par un système de management de l’énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur et conformément aux dispositions de la loi 12-06 pendant toute la durée de la validité de la certification (ISO 50001). Elum Energy propose également des solutions de comptage et du monitoring permettant de réaliser un diagnostic fiable en temps réel de la consommation énergétique, de détecter des actions d’économie d’énergie, de les mettre en place et de quantifier les économies réalisées.
Le processus d’audit énergétique commence par une déclaration auprès de l’AMEE, suivie de l’agréement des organismes d’audit, la réalisation de l’audit dans un délais ne dépassant pas 5 ans à partir de la date de transmission du dernier rapport, la désignation du responsable énergie, l’envoi des rapports d’audit au ministère (2 copies du rapport d’audit accompagnées des résumés des résultats de l’audit et du plan d’efficacité énergétique), vérification des validations des rapports d’audit par l’AMEE.
Pendant cette dernière étape, l’AMEE s’assure de la qualité des audits énergétiques à travers la vérification des principales recommandations de l’audit énergétique mentionnée dans le plan d’efficacité énergétique. Enfin, le consommateur devra transmettre annuellement au ministère de l’énergie en deux exemplaires un rapport portant sur la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique.
