Phytosanitaire et protection des végétaux : Le Maroc s’aligne sur les standards internationaux

Phytosanitaire et protection des végétaux : Le Maroc s’aligne sur les standards internationaux

En vertu de l’article 4 du projet de loi, un réseau d’épidémiosurveillance des organismes nuisibles réglementés sera mis en place. Il permettra de disposer des indicateurs épidémiologiques pour évaluer les risques et prendre les décisions adéquates.

La refonte de la législation phytosanitaire est devenue une nécessité primordiale pour le Maroc afin qu’il puisse se mettre à niveau avec les accords et les normes phytosanitaires internationaux.

C’est ainsi que le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a élaboré le projet de loi n°76-17 relatif à la protection des végétaux. Cette nouvelle loi est destinée à assurer la protection des végétaux contre les organismes nuisibles. Ce texte juridique qui comprend 58 articles définit, entre autres les conditions à remplir pour l’importation et l’exportation des végétaux, des produits végétaux ainsi que les règles à respecter pour la surveillance sanitaire et le contrôle à la production des végétaux ou produits végétaux à l’intérieur du territoire national. En outre, il instaure des sanctions pénales pour toute personne contrevenant aux dispositions de la loi.

En vertu de l’article 4 du projet de loi, un réseau d’épidémiosurveillance des organismes nuisibles réglementés sera mis en place. Il permettra de disposer des indicateurs épidémiologiques pour évaluer les risques et prendre les décisions adéquates. Un plan d’urgence sera mis en place pour faire face à tout risque en matière de santé végétale. Il comprend un inventaire et une évaluation des risques phytosanitaires et des effets potentiels des dangers qui peuvent en découler, avec l’indication des différents types de situations d’urgence auxquelles il est destiné à faire face. Pour sa part l’article 8 interdit l’introduction, la détention, la circulation, l’utilisation et la manipulation des organismes nuisibles. Il faut aussi signaler que l’importation, la production, la manipulation ou l’exportation des agents de lutte biologique (organismes vivants destinés à lutter contre les ennemis de plantes) sont soumises à autorisation. Par ailleurs, le projet de loi interdit l’importation et le transit des végétaux, produits végétaux infestés ou susceptibles d’être infestés par un organisme nuisible réglementé.

Les végétaux, produits végétaux importés ou en transit sont soumis au niveau des postes frontières à un contrôle phytosanitaire.

Le contrôle phytosanitaire est ainsi destiné à s’assurer que les végétaux et les produits végétaux importés ou en transit ne sont pas des vecteurs de propagation des organismes nuisibles sur le territoire national. Pour ce qui est des sanctions pénales, il faut relever qu’une personne qui fait circuler des végétaux ou des produits végétaux sans respecter la réglementation en vigueur risque une amende de 100.000 à 500.000 DH. Il en va de même pour les personnes qui font circuler des végétaux destinés à la plantation sans autorisation de mise en circulation.

Pour sa part, l’article 55 précise:  «Sont punis de 3 mois à 12 mois d’emprisonnement et de 5.000 à 10.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement les personnes qui font obstacle à l’exercice des pouvoirs des agents habilités relevant de l’autorité compétente chargée de la protection des végétaux».

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *