Plan de limitation des usagers non identifiés des puces

L’Agence nationale de réglementation des nouvelles technologies (ANRT) s’emploie à élaborer, en collaboration avec les opérateurs concernés, un plan de limitation du nombre des usagers «non identifiés» du téléphone portable, a déclaré mercredi le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami. En réponse à une question orale du groupe constitutionnel (UC) à la Chambre des représentants sur la «circulation de cartes de téléphone mobile sans abonnement», M. Chami a précisé que ce plan pourrait priver partiellement ou totalement de certains services téléphoniques les usagers encore non identifiés malgré les campagnes de sensibilisation, et ce en coordination avec les secteurs concernés. «Ce plan prévoit de nouvelles mesures axées essentiellement sur la sensibilisation par SMS à contenu «fort incitatif» et par un programme de communication», a-t-il ajouté.
Les opérateurs concernés avaient mis en œuvre, suite à des réunions sur le sujet avec l’ANRT, un programme d’action que sous-tend l’engagement de s’abstenir de la vente de puces de téléphone portable sans identification préalable de l’usager, de sanctionner les distributeurs agréés pour toute infraction en la matière et de lancer une campagne de sensibilisation par messages vocaux et SMS incitant les utilisateurs de ce genre de puces, par promotions sur le tarif de communication, à régulariser leur situation, a rappelé le ministre. «Cependant, a-t-il précisé, ce programme a débouché sur des résultats en deça des attentes». Les dispositions réglementaires du secteur, notamment les cahiers des charges, placent l’usager d’une puce-prépayée dans l’obligation de décliner son identité, particulièrement son nom, son prénom, son adresse et une photocopie de sa carte d’identité nationale. «Cette identification doit être enregistrée à la demande d’abonnement ou d’achat d’une puce-prépayée», a-t-il souligné.