janvier 22, 2017

Port de Casablanca : La grille des rémunérations révisée

Port de Casablanca : La grille des rémunérations révisée

De nouveaux tarifs entrent en vigueur à partir du 15 janvier

C’est à partir de dimanche prochain que seront appliqués de nouveaux tarifs publics, plafonds autorisés en rémunération des services et prestations rendus aux divers terminaux du port de Casablanca. Ces tarifs, qui entreront en vigueur à partir du 15 janvier,  s’entendent hors taxes et seront révisés au taux de 2% par an au 1er janvier de chaque année.

Si l’on prend à titre d’exemple la manutention, principale activité portuaire,  les tonnages indiqués sur les connaissements ou manifestes (documents liés au transport de la marchandise)  serviront de base à la facturation.  L’ANP fixe dans ce sens des  perceptions minimales pour les navires de vracs et marchandises diverses. Elles seront, calculées respectivement sur la base de 1.500 et 300 tonnes. Quant aux navires de cargaison hétérogène, le minimum de perception est calculé sur la base du tarif le plus élevé des marchandises manutentionnées.

Le navire non décommandé pendant toute une heure acquitte une indemnité forfaitaire pour l’heure concernée. Cette indemnité est fixée à 2.958 dirhams pour les vracs solides et marchandises diverses, et 795 dirhams pour les vracs liquides ou solides par pompage. «Cette indemnité est appliquée sur la base des états contresignés entre le concessionnaire et l’usager et ou le commandant du navire, faisant ressortir le détail des heures d’improductivité et leurs raisons», explique l’ANP. Et de préciser que les navires immobilisés pour cause de grève ou cas de force majeure ne donnent pas lieu à la facturation de l’indemnité». La nouvelle tarification impose par ailleurs  une majoration des tarifs de manutention de 200% à la charge des marchandises ayant dépassé soixante jours de stationnement. En outre, quelques cas spécifiques ont été déterminés. «Les marchandises en transbordement, sous réserve qu’elles aient été déclarées comme telles avant leur débarquement, bénéficient des minorations de tarifs de manutention suivantes calculées sur la somme des tarifs de débarquement et d’embarquement», relève-t-on de l’ANP. L’agence précise à cet effet une minoration de 50% si l’opération est faite directement du navire qui a amené la marchandise à celui qui la réembarque sans passage en magasin ou terre-plein. Dans le cas contraire, une minoration de 40%  sera appliquée.

La manutention des colis lourds est rémunérée à 289,58 dirhams la tonne dont 80,38 dirhams la tonne pour la manutention sur le quai et 209,20 dirhams la tonne pour la manutention sous palan. S’agissant du grutage  (opération de dégagement à l’aide de grue), l’ANP fixe un forfait de mise à disposition par opération de 2.218,6 dirhams pour les coulis d’un poids unitaire supérieur à 20 tonnes et inférieur ou égal à 55 tonnes. La tonne manipulée est facturée à 169,4 dirhams. Pour les coulis d’un poids unitaire supérieur à 55 tonnes, le forfait de mise à disposition par opération est de 3.520,4 dirhams au moment où la tonne manipulée est de 281,6 dirhams. Outre la manutention, de nouveaux tarifs sont fixés pour les services rendus à la marchandise, le magasinage, l’«AD Valorem» (tarif indexé sur la valeur de la marchandise manutentionnée), les services rendus aux navires et la fourniture d’eau et d’électricité. Cette tarification s’inscrit dans le cadre du nouveau système tarifaire mis en place par l’Agence nationale des ports (ANP).

Cette nouvelle tarification est adaptée au nouveau mode d’exploitation des terminaux divers et ce à l’instar des tarifs unifiés adoptés dans les terminaux à conteneur et rouliers, et cela suite à l’entrée en vigueur du décret n°2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail dans les ports et instituant le travail continu 24/24 au port de Casablanca.

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