Pour la suppression du capital minimum

En matière de création d’entreprises, le Maroc peut aller encore plus loin. C’est ce que vient de dévoiler la Banque mondiale dans son rapport intitulé «Doing Business au Maroc»  passant en revue les réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Les réglementations affectant quatre étapes de la vie d’une entreprise sont évaluées : création d’entreprise, octroi de licences, transfert de propriété et exécution des contrats. Dans le volet création d’entreprises, le Maroc se classe au troisième rang sur 17 pays  du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et au 51ème sur 178 pays en matière de facilité de création des entreprises, et ce pour l’ensemble de ses classements en matière du nombre de procédures, de délais, de coût et de capital minimum. Pour ce dernier point, les experts de la Banque mondiale recommandent une réduction du montant du capital minimum obligatoire.
«Même si les gouvernements locaux ne peuvent pas effectuer l’amendement, ils pourraient participer activement dans sa promotion auprès des législateurs au niveau national. En 2005, le Maroc a réduit le capital minimum requis, mais on peut aller plus loin encore : en le supprimant complètement, le Maroc serait propulsé au 13ème rang mondial», notent-ils. Le Royaume gagnera ainsi 38 points d’un seul coup. Sous d’autres cieux, notamment en France et au Royaume-Uni, la loi n’impose pas de versement d’un capital minimum. Au Maroc, le montant du capital minimum obligatoire représente 60 % du revenu par habitant et le capital versé 15 %, selon la même source. «Certains justifient l’obligation du capital minimum comme étant un moyen de protéger les créanciers ou l’entreprise des faillites, et les consommateurs de mauvais produits. Mais cela n’a pas de sens. Pourquoi une entreprise proposant des visites guidées de la ville devrait-elle répondre à la même obligation de capital qu’une entreprise financée, pour une  grande partie, par l’emprunt qui exporte du textile ? Le versement d’un capital élevé ne va pas de pair avec un taux de recouvrement élevé pour les créanciers en cas de faillite», s’interrogent-ils. 
L’autre proposition de la Banque mondiale pour réformer les procédures de création d’entreprises concerne les publications. L’arrivée des nouvelles technologies facilite la tâche aux sociétés qui pourront annoncer leurs créations sur le site Internet du registre du commerce.
Au Royaume, ce système éliminerait deux procédures inutiles dans la plupart des villes et ferait économiser à l’entrepreneur en moyenne 17 % du coût associé à la création d’une entreprise, ainsi qu’un déplacement à Rabat pour accélérer la procédure, selon ce rapport.
Les équipes de Robert Zoellik recommandent également de mettre en place des procédures de paiement électroniques et de normaliser les documents de constitution. Ainsi,  on souligne que l’utilisation de statuts standard allègera la charge de travail du registre, évitera les erreurs et accélèrera le traitement des documents.


 

Oû est-il facile ou difficile de créer une entreprise ?

 Régions Classement
Kénitra
Settat
Casablanca
Marrakech
Meknès
Agadir
L’Oriental
Tanger
1
1
3
4
5
6
7
8 (difficile)

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