Pour l’harmonisation de la TVA

Pour l’harmonisation de la TVA

L’élargissement de la zone euro, l’harmonisation de la TVA et la fin du déficit excessif allemand sont les principaux thèmes de la réunion des ministres européens des Finances, lundi et mardi à Luxembourg.  La réunion devait voir l’entrée en scène du nouveau ministre français de l’Economie et des Finances Jean-Louis Borloo, très attendu par ses homologues, plutôt inquiets du programme budgétaire annoncé par la France.
Début mai, l’eurogroupe et la Commission européenne avaient lancé un signal clair à Nicolas Sarkozy, lui demandant de respecter ses obligations sur la réduction du déficit public, dans l’esprit du Pacte de stabilité et de croissance européenne. Les ministres entérineront la fin des déficits excessifs de la Grèce, de Chypre et surtout de l’Allemagne.
Principale économie de la zone euro et apôtre de la rigueur, l’Allemagne reviendra ainsi officiellement dans le respect du Pacte, qu’elle avait insisté pour mettre en place dans les années 1990, avant de le violer au début des années 2000. Parmi les grands pays de la zone euro, seule l’Italie doit encore restaurer ses finances publiques, ce qu’elle a promis de faire d’ici la fin de l’année.
Les ministres devraient, par ailleurs, entériner sans problème l’entrée de Chypre et de Malte dans la zone euro le 1er janvier 2008, comme l’a proposé la Commission européenne le 16 mai. Le feu vert politique ultime sera donné par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 21 et 22 juin. Sujet plus polémique et à l’issue incertaine, les ministres des Finances tenteront une nouvelle fois de trouver à l’unanimité un accord sur un "paquet TVA" sur les services, qui vise à mettre fin à une concurrence déloyale au sein de l’UE pour héberger des fournisseurs de services, à coups de taux réduits, comme le font le Luxembourg ou l’île portugaise de Madère.
Usant d’une forme de chantage, l’Allemagne bloque ce paquet en représailles au refus des autres Etats membres de lui laisser expérimenter une méthode dérogatoire pour lutter contre la fraude à la TVA.
Cette procédure dite "d’autoliquidation", qu’elle défend avec l’Autriche, consiste à prélever la TVA une seule fois, en fin de chaîne, sur la dernière entreprise qui commercialise un produit, au lieu de la prélever à chaque étape de la production. Selon Berlin, c’est une méthode efficace pour lutter contre la technique des "carrousels à la TVA", qui consiste pour les escrocs à faire tourner de la marchandise entre des pays de l’UE, encaissant de la TVA sans la reverser à l’Etat, tout en réclamant le remboursement à l’étape suivante. Mais plusieurs pays (France, Italie, Espagne) estiment que cette procédure ouvre la voie à d’autres fraudes et redoutent une augmentation de la charge administrative sur les entreprises et des distorsions de concurrence sur le marché unique.

David Esnault (AFP)

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