Pour sortir de l’impasse financière: La mairie de Tanger veut augmenter ses ressources fiscales

Pour sortir de l’impasse financière: La mairie de Tanger veut augmenter ses ressources fiscales

Selon le maire, cette situation est due à la saisie de plus de 260 millions DH sur ses comptes bancaires. Et ce en raison de «l’accumulation des impayés d’indemnités d’expropriation pour utilité publique».

Le tarif de la plupart des impôts à Tanger est plus bas par rapport à des villes de son calibre. C’est ce qui ressort des discussions autour du premier point inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du conseil communal présidée, jeudi 22 décembre, par le maire Mohamed Bachir Abdellaoui. Ces discussions se sont déroulées pendant presque trois heures autour de la fixation du tarif d’imposition locale au profit de la commune urbaine. Fort de la majorité du parti de la lampe au sein du conseil communal, le maire pjdiste a réussi à faire passer à main levée ce point. Selon M. Abdellaoui, l’heure est à la révision de la fiscalité locale pour aider la commune à améliorer ses recettes fiscales. Surtout que la commune connaît, a-t-il poursuivi, des conditions financières très difficiles suite à la saisie de plus de 260 millions DH sur ses comptes bancaires. Et ce en raison de «l’accumulation, depuis plus d’une vingtaine d’années, des impayés d’indemnités d’expropriation pour utilité publique», a dit le maire, avant d’ajouter que l’actuel bureau s’est basé, dans le cadre de l’élaboration de ce projet, sur une approche participative et avec l’ouverture sur les acteurs économiques et les responsables des services concernés.

Selon les données émises à cette occasion par la commission du budget, des affaires financières et de la programmation au sein du conseil, ce projet de révision fiscale prévoit de mettre à niveau un système qui date de 2003 et ne peut pas continuer à être appliqué face aux nouveaux défis relevés par Tanger. Et pour le faire adapter à la réalité actuelle de la métropole, les responsables en charge de ce dossier envisagent l’élargissement de l’assiette fiscale grâce à l’amendement de la taxation concernant certains domaines ou l’annulation d’autres jugés non rentables et inutiles. Et ce à l’exclusion de quelques autres secteurs d’activités, dont «les marchés de proximité et locaux commerciaux qui sont en cours de restructuration. Ajoutons à cela les autres équipements communaux tels que le marché de gros, la gare routière et les abattoirs municipaux en tenant en compte leur transfert à de nouveaux lieux géographiques», fait part la même source. 

Parmi les activités assujetties et ciblées par ce nouveau projet, figurent les panneaux publicitaires, le foncier non bâti, les salles de fête et les espaces publics (utilisés par les cafés et autres commerces) que la commune aspire à réglementer et à en tirer profit. Les élus ont convenu de la nécessité que ce projet devrait prendre en considération l’emplacement des locaux dans la fixation des tarifs d’imposition de leurs activités.

Il est à noter que certains points (comme l’exclusion de certaines activités de cette révision fiscale) de ce projet ont fait l’objet des critiques, notamment du Rassemblement national des indépendants (RNI) et du Parti authenticité et modernité (PAM), qui l’ont qualifié de «chemin facile» pour sortir la commune de l’impasse budgétaire. Ils ont estimé que les propositions contenues dans ce projet ne sont pas en adéquation avec la situation de plusieurs secteurs d’activités tels que le commerce et le foncier. Même son de cloche pour la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CCIS-TTA). Celle-ci a émis, quelques jours avant la tenue de cette session extraordinaire concernant la révision fiscale locale, un communiqué où elle a affirmé avoir reçu des courriers de la part d’un nombre important de ses adhérents dénonçant les nouvelles hausses du tarif suite à l’adoption de ce projet. Elle a ainsi appelé à l’élargissement des concertations et l’intégration de l’ensemble des professionnels concernés à l’élaboration de ce projet.

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