Pour une concurrence loyale

Aujourd’hui le Maroc : Quel est le pouvoir concédé au Conseil de la concurrence. A-t-il un rôle législatif ou tout simplement consultatif ?
Ahmed Lahlimi : Le Conseil de la concurrence a un rôle consultatif, mais à la fois dynamique qui s’inscrit dans une perspective d’évolution dans le temps. Les avis que le conseil doit donner au Premier ministre notamment sont de deux ordres. Il s’agit en premier lieu de se donner son avis sur un certain nombre de textes en préparation, dans la mesure où ils pourront avoir un quelconque lien avec la concurrence ou les prix. De ce fait, ces avis seront publiés et animeront certainement le débat politique.
D’une autre part, le Conseil peut être saisi par le Premier ministre ou par d’autres agents, telles que les Chambres de commerces, les Collectivités locales….Au cas où ils auront constaté un dysfonctionnement pouvant porter atteinte aux principes de la concurrence et de la liberté des prix. Aussi, l’ensemble des avis sera communiqués au Premier ministre qui peut transmettre, s’il y a lieu, le dossier, objet de dysfonctionnement à la justice.
N’y aura-t-il pas un dédoublement de compétence par rapport aux attributions du Parlement ?
Aucunement. Le Conseil peut être utile au Parlement qui peut lui demander des avis s’il en a besoin. C’est un organe spécialisé dont les appréciations peuvent être utiles pour tous.
Le Premier ministre a déclaré que le Conseil aura ses propres moyens de travail et d’investigation. Lesquels ?
Il dispose d’importants moyens matériels et juridiques. Par exemple, toute entreprise est tenue de donner toutes les informations demandées par le Conseil de concurrence. Le cas échéant, elle peut risquer même des peines pénales. Aussi, le Conseil dispose d’une autorité morale et politique importante. Il aura le rôle d’un instrument appelé à acquérir davantage d’importance, notamment au niveau de la moralisation de la vie économique du pays.
Vous êtes confiant en l’aboutissement de…
Nous manquons de jurisprudence en la matière. Nous avons une économie en voie de développement, des entreprises qui ne sont pas structurées, dans une grande partie. Les contraintes de la compétitivité au niveau international sont aussi importantes. Nous en sommes parfaitement conscients. Mais il faut créer le débat. Il est important de souligner que le conseil aura au début un rôle plutôt pédagogique et incitatif pour acquérir par la suite plus de consistance.
Le conseil a à sa disposition un appareil administratif étendu . il peut demander au Premier ministre de mobilier tel département ou telle équipe pour mener à bien son enquête. Il peut aussi recourir à l’expertise d’entités privées : bureaux d’études, fiduciaire…
A partir de quelle date, le Conseil sera-t-il opérationnel ?
Il l’est déjà. Il suffit qu’il soit saisi d’un dossier pour amorcer le travail. Il a déjà eu une première réunion mardi 29 janvier pour constituer une commission qui a entre autres à sa charge la préparation du règlement interne du conseil. Dans les jours qui viennent, la procédure de fonctionnement du conseil sera arrêté.

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