Pour une résolution efficace des litiges commerciaux

Pour une résolution efficace des litiges commerciaux

Résoudre efficacement un litige commercial est tributaire d’une démarche judicieuse. Les procédures de médiation et d’arbitrage constituent la réponse appropriée aux différends liés au monde des affaires. C’est par rapport à ce thème que la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc a organisé, jeudi 4 juin 2009 à Casablanca, un séminaire ayant pour objectif d’informer les opérateurs aux avantages et à l’utilité de ces modes. Ce fut, également, une occasion d’échange d’expériences entre experts marocains et belges. «Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) connaissent actuellement un essor certain. La procédure arbitrale introduite au Maroc par la loi n° 08-05 vise à les promouvoir. Cette loi constitue un apport majeur aux parties en désaccord», a souligné Abid Kabadi, président de la médiation à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). En effet, la loi leur permet d’adapter librement les dispositions du code à leur litige. Et ce, en leur offrant un cadre de base aux situations qu’ils n’auraient pas prévues. En outre, la loi n° 08-05 veille à éviter les procédures qui pourraient être présentées devant une juridiction. Réformé récemment, ce dispositif répond à un réel besoin des entreprises, d’autant plus que la justice commerciale est lente et complexe. L’ensemble du nouveau dispositif insuffle une vigueur nouvelle aux procédures alternatives de règlement des différends. Cela s’est concrétisé par la création de nouvelles modalités à savoir la médiation. C’est une approche pragmatique basée sur la collaboration et la participation active des parties prenantes. Elle requiert la pleine coopération des personnes en conflits et leur volonté de s’engager dans une discussion ouverte et constructive. Ainsi, ils peuvent mettre fin à tout moment, sans préjudice, à leurs contentieux. Les parties peuvent convenir de la désignation d’un médiateur qui sera chargé de faciliter la conclusion d’une transaction. Il agit comme tiers impartial qui, par ses interventions ciblées et son écoute active, aide les parties à solutionner d’elles-mêmes leurs litiges. Une fois parvenu à un règlement, les parties rédigent, en sa présence, une entente sur-mesure qui les unira et mettra fin à leurs différends. La convention de médiation peut être contenue dans la convention principale (clause de médiation) ou conclue après la naissance du litige (compromis de médiation). De même, elle peut intervenir au cours d’une procédure judiciaire. De ce fait, elle est portée à la connaissance de la juridiction dans les brefs délais et interrompt la procédure. Les intervenants lors du séminaire ont mis le point sur l’ambiguïté terminologique qui existe entre la médiation et l’arbitrage. «Contrairement à la médiation, l’arbitrage protège les parties devant une juridiction . Cette dernière doit prononcer l’irrecevabilité de la demande jusqu’à épuisement de la procédure d’arbitrage ou annulation de la convention d’arbitrage », a déclaré Helena De Backer, avocate et spécialiste en MARC. Outre de la réforme de la loi n° 08-05, le Maroc promet une nouveauté en matière des modes alternatifs de résolution des conflits. Selon M.Kabadi, une campagne de communication destinée aux entreprises verra le jour à partir de cette semaine. L’objectif étant de définir les actions de sensibilisation et de formations afin que l’ensemble des entreprises marocaines soit au courant du mode de la médiation au terme du 31 décembre 2009.

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