PPP : Comment se débrouille le Maroc par rapport au reste de l’Afrique

PPP :  Comment  se débrouille le Maroc par rapport au reste de l’Afrique

Un classement peu connu de la Banque mondiale évaluant la capacité des pays à implémenter des PPP durables et efficaces permet d’apprécier de manière précise la position du Maroc en la matière à l’échelle du continent.

Avec une assez longue tradition dans la mise en place de partenariats public-privé (PPP), notamment dans le secteur de l’électricité, il ne serait pas exagéré de dire que le Maroc exploite de manière appréciable ce levier de financement des infrastructures publiques par rapport à l’ensemble du continent africain. Mais au-delà de cette impression, un classement peu connu de la Banque mondiale évaluant la capacité des pays à implémenter des PPP durables et efficaces permet d’apprécier de manière précise la position du Maroc en la matière à l’échelle du continent. Le Royaume s’y positionne en effet avantageusement puisqu’il arrive au deuxième rang en Afrique, juste derrière l’Afrique du Sud.

Cependant, l’écart est non négligeable avec ce dernier pays qui obtient un score de 70,7 selon la notation du classement alors que le Maroc est noté 51,8. En fait, le Royaume fait plus partie d’un peloton de tête avec le Kenya dont le score est établi à 51,4, l’Egypte qui obtient 51 ainsi que la Tanzanie qui approche 49. Quant au bas du classement, on y retrouve la Zambie (34,2), l’Angola (31,4) ainsi que la République démocratique du Congo (20,6). Ceci étant, il faut signaler que le classement de la Banque mondiale, établi pour la période d’avant 2015, ne prend pas en considération de récentes évolutions favorables au Maroc qui sont de nature à changer la donne pour les PPP qui y prennent place. Il y a d’abord les projets développés en matière d’énergie renouvelable montés à l’aide de PPP, contribuant à renforcer considérablement l’envergure de ce levier au Maroc. Surtout, le cadre institutionnel de ce type de partenariats s’est sensiblement amélioré depuis début 2015 avec l’entrée en vigueur d’une réglementation dédiée aux PPP. Celle-ci instaure plusieurs nouveaux principes dans la gestion de la commande publique à travers les PPP, notamment l’évaluation préalable des projets, le dialogue compétitif avec les candidats, le partage des risques entre la personne publique et le partenaire privé, la notion de rapport qualité-prix à considérer durant tout le processus du cycle projet, la rémunération dans le respect des objectifs de performance ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle pour garantir une meilleure conduite des projets.

Les projets financés par les privés affichent les meilleures performances

Et l’Exécutif ne compte pas dormir sur ses lauriers, à savoir que l’on examine déjà des pistes d’amélioration de ce cadre qui n’a pas encore bouclé trois ans. Il faut dire que cette loi s’est avérée à l’usage complexe dans les procédures et démarches qu’elle prévoit selon le constat sans concession du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdelkader Amara, qui intervenait lors du 10ème Forum africain des infrastructures qui s’est tenu les 7 et 8 novembre dernier sous la houlette du spécialiste des conférences B2B, i-conférences.

Même avec une loi à revoir, le Maroc garde une solide avance en matière de PPP à l’échelle continentale. En effet, si plusieurs gouvernements africains sont en train de construire des réglementations pour ce type de partenariats depuis 2009, la majorité d’entre eux est confrontée à des défis sur le rythme d’adoption de la législation, selon les constats de la Banque mondiale. Ce qui est sûr c’est que même si les PPP ne constituent pas le remède miracle qui permettra aux pays du continent de rattraper le déficit en matière d’infrastructures, ils peuvent tout de même apporter beaucoup à l’Afrique. S’il n’y avait qu’un indicateur à retenir pour prouver cela, c’est que les projets financés au moyen de ce levier sont bien moins sujet à des dépassements de délais de réalisation en comparaison avec d’autres moyens de financements. Selon les calculs de Deloitte Financial Advisory basés sur les 20 plus grands projets d’infrastructure en valeur en Afrique, le dépassement de délai intervient dans 50% des cas lorsqu’il s’agit de PPP tandis que cette part monte à 83% lorsque le projet est financé exclusivement sur les fonds publics. Naturellement les projets financés par les privés affichent les meilleures performances avec un taux de dépassement de délai comprimé à 25%. 

Partenariat public-privé : Ce que dit la loi

Depuis juin 2015, le Maroc dispose d’un texte réglementaire fixant les modalités du partenariat public-privé. La loi n°86-12 est venue définir un cadre unifié et incitatif au développement de ces partenariats bipartites. En effet, le recours au partenariat public-privé permet de bénéficier des capacités d’innovation et de financement du secteur privé et de garantir contractuellement la réflectivité des services, leur fourniture dans les délais et avec la qualité requise et leurs paiements partiellement ou totalement par les autorités publiques en fonction des critères de performance prédéfinis.

Se référant à la loi, les projets pouvant faire l’objet d’un contrat de partenariat public-privé sont sujet à une évaluation préalable qui inclut une analyse comparative des autres formes de réalisation du projet justifiant ainsi le recours à un tel contrat. En outre, la passation du contrat de partenariat public-privé est soumise aux principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, d’objectivité, de concurrence, de transparence et du respect des règles de bonne gouvernance.  Notons que le contrat de partenariat public-privé fixe les objectifs de performance assignés au partenaire privé, notamment en ce qui concerne la qualité des services, la qualité des ouvrages, équipements et le cas échéant, leur niveau de fréquentation par les usagers.

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