Projet de budget citoyen pour l’année 2016: La loi de Finances pour les nuls…

Projet de budget citoyen pour l’année 2016: La loi de Finances  pour les nuls…

C’est devenu une tradition ! La publication du budget citoyen par le ministère de l’économie et des finances est désormais attendue chaque année par les Marocains désireux de s’informer sur le contenu et les dispositions du projet de loi de Finances (PLF) de l’année à venir. Cette année encore le ministère a été au rendez-vous. Ainsi, dans un langage accessible et clair, permettant aux citoyens de mieux comprendre et ainsi d’interagir avec les dispositions du PLF annuel, la publication au titre de 2016 est principalement axée sur le contexte de préparation et les hypothèses du PLF.

Un contexte national prometteur

La préparation du PLF 2016 coïncide avec l’adoption de la loi organique n°130.13 relative à la loi de Finances qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. Cette réforme importante des finances publiques constitue le principal levier pour concrétiser l’ensemble des dispositions et des mesures de nature à renforcer la transparence et la performance de la dépense publique, et à améliorer la lisibilité du budget de l’Etat à travers sa présentation par programmes et par projets répartis selon les différentes régions, ainsi qu’à travers la production de rapports thématiques concernant notamment la masse salariale, la subvention des matières de première nécessité et la répartition régionale des investissements. Parallèlement, le PLF intervient dans un contexte national prometteur malgré un contexte international encore instable avec une amélioration des différents indicateurs macroéconomiques au niveau national. En effet, l’année 2015 a connu une récolte céréalière record de 115 millions de quintaux et une reprise dans l’ensemble des secteurs non agricoles avec un taux de croissance prévisionnel de 5%. Un dynamisme qui a eu pour effet la réduction du déficit budgétaire à 4,3%, le recul du déficit commercial de 22%, l’augmentation des investissements directs étrangers de 19%, l’enregistrement d’un niveau exceptionnel des réserves de change de 214 milliards de dirhams permettant la couverture de 6 mois et 14 jours d’importation, la diminution du taux de chômage pour s’établir à 8,7% et la maîtrise de l’inflation autour de 1,8%.
 

Pourquoi une croissance de seulement 3% en 2016 ?

Le choix de l’hypothèse du taux de croissance de 3% en 2016 contre 5% en 2015 repose sur deux facteurs. Le premier est relatif à l’hypothèse d’une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux, conforme à la moyenne retenue dans les projets de lois de Finances précédents. Contrairement à 2015 durant laquelle une récolte céréalière record a été enregistrée atteignant 115 millions de quintaux, l’année 2016 connaîtra une baisse de cette récolte de 40% engendrant ainsi une diminution dans la valeur ajoutée agricole de 1,8% en 2016 contre une hausse qui approche les 13,9% en 2015, ce qui expliquerait la baisse de 1,7 point de la contribution de la valeur ajoutée agricole dans la croissance. Le deuxième facteur est lié au ralentissement prévu de «l’impôt sur les produits nets de subventions» dont le volume augmenterait de 4,3% en 2016 après 13,7% en 2015 et 13,4% en 2014.

Cette augmentation est due, d’une part, à la baisse du volume de compensation sur les produits de 30,3 % durant l’année 2015 en liaison avec la décompensation du gasoil et du fuel et, d’autre part, à la hausse du volume des impôts et taxes sur les produits de 2,7% contre 2,2% en 2014 suite à l’amélioration de la consommation des ménages (4,2% contre 3,3% en 2014) , et à un léger accroissement de la formation brute du capital fixe (0,6% contre 0,4% en 2014) et des importations des marchandises (0,4% contre 2% en 2014).

Évolution des dépenses de fonctionnement (en MMDH)

Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour l’année 2016 s’établit à 188,61 milliards de dirhams contre 194,76 milliards de dirhams en 2015, soit une diminution de 3,15%.

Évolution de la masse salariale (en MMDH)

Les dépenses du personnel s’élèvent à 106,78 milliards de dirhams en 2016 contre 105,51 milliards de dirhams en 2015, soit une augmentation de 1,2%. En ce sens, on note la création d’environ 25.998 nouveaux postes budgétaires avec la contribution de l’Etat en tant qu’employeur dans les régimes de retraite à hauteur de 15,301 millions de dirhams et sa contribution en tant qu’employeur en matière de couverture sociale à hauteur de 3,265 millions de dirhams.

Sources des recettes ordinaires du budget général au titre du PLF 2016

• Les impôts directs représentent environ 40,54% des recettes fiscales avec un montant de 86,104 milliards de dirhams, contre 81,750 milliards de dirhams en 2015.

• Les impôts indirects représentent environ 40,28% des recettes fiscales avec un montant de 85,558 milliards de dirhams, contre 80,843 milliards de dirhams en 2015.

 

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