Projet de loi de finances 2011 : pour un équilibre macroéconomique

L’examen et l’adoption de la loi de finances pour l’année 2011 ont été au centre des travaux du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, samedi 16 octobre 2010, à Rabat. Selon un communiqué du Cabinet royal, Salaheddine Mezouar , ministre de l’Economie et des Finances, a présenté devant le Souverain les grandes lignes du projet de loi de finances. Dans ce sens, M. Mezouar a précisé que le projet de la loi de finances visait à préserver les équilibres macroéconomiques, à réunir les conditions de réussite des réformes structurelles et à assurer un positionnement plus attrayant et plus compétitif de notre pays dans le monde de l’après-crise. En outre, le projet a pour objectif d’améliorer le climat des affaires, de mobiliser l’épargne, d’encourager les PME, de faciliter l’intégration des personnes travaillant dans le secteur informel au sein du tissu économique organisé, de renforcer la solidarité sociale et de promouvoir le développement humain, l’emploi, le logement social, le soutien direct aux couches défavorisées et le développement du monde rural. Il s’agit, également, de continuer à incarner et à consacrer le modèle marocain de développement, dont le Souverain a défini les grandes orientations stratégiques au cours du dernier discours du Trône, et ce en continuant à soutenir le rythme de croissance économique, à travers le renforcement des investissements publics et la mobilisation des ressources financières requises pour accompagner les stratégies sectorielles, indique le communiqué. Après l’adoption du projet de loi de finances et des projets de textes y afférents, S.M le Roi a approuvé deux projets de décret portant, respectivement, sur le réaménagement du découpage administratif du Royaume, à travers l’augmentation du nombre de cercles et de caïdats et à la modification du ressort d’intervention de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume. Par ailleurs, le Conseil des ministres a procédé à l’adoption d’un projet de loi relatif au statut de «Casablanca finance city», créée sur Hautes instructions royales dans le but d’en faire un grand pôle financier régional et international. De même, le Conseil a approuvé plusieurs textes relatifs à la création de deux zones franches d’exportation à Kénitra et à Nouaceur, à la révision du cadre juridique régissant les sociétés et à la création d’un comité national de l’environnement des affaires, ajoute le communiqué. Conformément à la volonté royale de mettre en place des mécanismes efficients de solidarité familiale et de cohésion sociale et de veiller, par ailleurs, à une mise en œuvre optimale des dispositions du Code de la famille, il a été procédé à l’adoption d’un projet de loi fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du fonds d’entraide familiale. De plus, le Conseil a approuvé un certain nombre de décrets relatifs, notamment, aux allocations servies aux agents des greffes, à la fixation de la liste des travaux dans lesquels il est interdit d’employer les mineurs, les femmes et les salariés handicapés, à l’élargissement du bénéfice de gratuité du déjeuner aux militaires relevant des Forces Armées Royales et à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales. Soulignons que SM le Roi a approuvé un ensemble de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’un certain nombre de conventions internationales, bilatérales et multilatérales.