Projet de loi de Finances 2015 : Ce que proposent les exportateurs

Projet de loi de Finances 2015 : Ce que proposent les exportateurs

Les milieux d’affaires marocains se mobilisent pour le projet de loi de Finances 2015. L’ASMEX (Association marocaine des exportateurs) vient en effet de communiquer ses propositions. Les exportateurs comptent sur le projet de budget 2015 pour dépasser ce qu’ils qualifient de contrainte à l’investissement. Dans ce sens, leur association espère la mise en place d’un régime d’achat avec une suspension de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour l’acquisition des biens d’équipement. Un régime qui, semble-t–il, était déjà opérationnel avant d’être abandonné. «Une entreprise exportatrice réalisant un investissement de l’ordre de 60 millions de dirhams, importé sous forme de machines de l’étranger, doit payer au port 12 millions de dirhams de TVA.

Ces 12 MDH vont rester chez le Trésor en procédure de remboursement hypothétique pendant des années. Ceci pénalise gravement la trésorerie des entreprises exportatrices qui se trouvent défavorisées par rapport à leurs concurrentes à l’étranger», expliquent les responsables de l’association qui attirent l’attention sur le fait que les sociétés exclusivement exportatrices n’ont pas la possibilité de récupérer la TVA car elles ne réalisent pas de ventes locales et se trouvent de facto en obligation de récupérer la TVA par les remboursements directs de l’Administration fiscale. Dans ce même ordre d’idées et concernant le remboursement du solde de TVA, l’ASMEX pointe du doigt «la lourdeur très importante du traitement des dossiers de remboursement, pénalisant gravement la trésorerie de l’entreprise exportatrice qui se trouve malgré elle prise en otage en finançant le Trésor par sa TVA dont le remboursement reste très hypothétique».

Les exportateurs proposent ainsi la mise en place de mécanismes adaptés pour débloquer les dossiers de remboursement dans des délais très courts. Mais ce n’est pas tout. L’association espère aussi que toutes les associations exportatrices récupèrent leurs crédits de TVA à hauteur de 80%. Cette proposition qui vient suite à une autre émanant de l’Administration Fiscale qui préconise une catégorisation qui permet à l’entreprise d’être remboursée de son crédit de TVA de 50 à 80% dès le dépôt de son dossier de remboursement selon son grade de catégorisation A ou B.

Par ailleurs, les exportateurs s’estiment lésés en raison du paiement de cette taxe sur toutes les opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger telles que les foires, mobiliers de foires, publicité, etc. «L’Administration fiscale justifie sa position par l’application de l’article 88 du Code Général des impôts arguant que les opérations de promotion commerciale réalisées à l’étranger par les exportateurs marocains sont utilisées au Maroc, selon l’Administration fiscale, car ces actions participent à l’augmentation du chiffre d’affaires export de la société», disent les responsables de l’ASMEX. Ces derniers proposent tout simplement une suspension de la TVA sur les opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger, ou le cas échéant, l’annulation du reversement de cette TVA en la déduisant de l’encours de TVA de la société.

Un IR à la turque

Pour 2015, l’ASMEX espère la mise en place d’un système fiscal permettant la déduction de l’IR à verser sur salaires de l’encours de la TVA. A travers cette proposition, les membres de l’association prennent exemple sur la Turquie qui aurait appliqué ce système pour encourager ses entreprises exportatrices à embaucher des cadres de haut niveau pour leur permettre de se défendre à l’international.

C’est pour cette raison que les exportateurs proposent l’application d’un système identique ou le cas échéant, d’appliquer les mêmes avantages en matière d’IR, pour les exportateurs, à l’instar des sociétés installées dans les zones offshore du Maroc. Dans un autre registre, l’association a réitéré sa demande au gouvernement d’accorder aux exportateurs indirects les mêmes avantages et incitations que les exportateurs directs. Il est également question de la mise en place d’un soutien de l’innovation des secteurs exportateurs à travers des incitations fiscales avantageuses.

 

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